L’impossibilité d’accéder aux comptes bancaires ainsi qu’à la caisse de
l’établissement l’avaient contraint de résilier le contrat de gérance libre le 3 mai
2023. Ainsi, il ne faisait aucun doute pour le Tribunal que le deuxième contrat de
travail était fictif et que les parties avaient continué à se comporter comme s’il
n’existait pas. Par conséquent, seul A______ devait être considéré comme
l’employeur de B______.

C/10469/2023
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