{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-09-01", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10469-2023_2025-09-01.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/3428676?doc=", "Checksum": "3aa862441df3def639f4fce8aa3eea2f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10469-2023_2025-09-01.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2025/0011/ACJC_001188_2025_C_10469_2023.pdf", "Checksum": "6b137906570adca29fef4e9613012b91"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10469/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 01.09.2025 C/10469/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:35:01", "Checksum": "08555085400d813a7c8357cb36861119", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 01.09.2025 C/10469/2023\n\nEn l’occurrence, il ressort du dossier que A______ s’est toujours comporté en\nemployeur vis-à-vis de B______.\n\nL’affirmation du recourant selon laquelle le deuxième contrat de travail signé avec\nB______ avait remplacé le premier contrat de travail ne peut pas être suivie.\nCertes, ce deuxième contrat était légèrement plus long et plus détaillé, mais il\nressort du dossier que D______ n’a finalement jamais réellement pu exercer ses\nfonctions de gérant et que le pouvoir de décision au sein du restaurant et vis-à-vis\nde son personnel est demeuré entre les mains de A______.\n\nA cet égard, contrairement à ce qu’affirme le recourant dans son écriture, le\nconstat que D______ n’avait jamais exercé ses fonctions de gérant ne se base pas\nuniquement sur l’art. 7a du contrat de gérance libre, mais se fonde surtout sur le\ncomplexe de faits décrit ci-dessous.\n\nA______ a engagé B______, alors même que le contrat de gérance libre était\nentré en vigueur depuis le 1er novembre 2022.\n\nA______ a également fixé les horaires de B______, qui sont restés identiques\naprès l’arrivée de D______. B______ a par ailleurs expliqué que A______ n’avait\njamais quitté le restaurant, même après l’arrivée de D______.\n\nD______ a expliqué qu’il n’avait pas eu accès ni à la caisse, ni au compte\nbancaire sur lequel les recettes avaient été déposées, de sorte qu’il était dans\nl’impossibilité de gérer réellement l’établissement.\n\nLe message WhatsApp de B______ du 4 mai 2023 à D______ ne modifie pas\ncette appréciation. Certes, B______ réclame son salaire à D______ dans ce\nmessage, mais il l’a envoyé après avoir eu une discussion avec A______ au cours\nde laquelle ce dernier lui avait expliqué qu’il n’était pas son employeur et qu’il\ndevait s’adresser à D______. B______ avait donc pu être influencé par les\ndéclarations de A______ avant l’envoi de son message. Le fait que B______ ait\nfait référence à D______ comme étant son « patron » dans ce message n’est pas\n\nC/10469/2023\n- 12/13 -\n\nnon plus significatif, dans la mesure où, dans le langage courant, beaucoup\nd’employés désignent ainsi leur supérieur hiérarchique, sans pour autant qu’il\ns’agisse de leur employeur.\n\nC’est donc à juste titre que le Tribunal a retenu que B______ et A______ avaient\ncontinué à être liés par un contrat de travail, même après la signature du contrat de\ntravail entre B______ et D______.\n\nC’est également à bon droit que le Tribunal a considéré que seul A______ était\nl’employeur de B______ en avril et mai 2023.\n\nPar conséquent, le jugement sera confirmé sur ce point également.\n\n5. Au vu de ce qui précède, les griefs du recourant sont infondés. Le recours sera\nainsi rejeté et le jugement du Tribunal confirmé, étant précisé que la quotité des\nmontants alloués n'a pas été remise en question.\n\n6. Il n'est pas perçu de frais (art. 114 let. c CPC) ni alloué de dépens (art. 22 al. 2\nLaCC).\n\n*****\n\nC/10469/2023\n- 13/13 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre des prud'hommes :\n\nA la forme :\n\nDéclare recevable l'appel formé par A______ le 4 novembre 2024 contre le jugement\nJTPH/259/2024 rendu le 2 octobre 2024 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause\nC/10469/2023.\n\nAu fond :\n\nConfirme le jugement entrepris.\n\nDéboute les parties de toute autre conclusion.\n\nSur les frais :\n\nRappelle que la procédure est gratuite et qu'il n'est pas alloué de dépens.\n\nSiégeant :\n\nMadame Anne ROUX FOUILLET, présidente; Madame Nadia FAVRE, Monsieur\nValery BRAGAR, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière.\n\nIndication des voies de recours et valeur litigieuse :\n\nLe Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en\nmatière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont\ndéterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la\nqualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les\nart. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans\nles trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.\nL'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours\nconstitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nValeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 15'000 fr.\n\nC/10469/2023\n"}