{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-09-01", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10469-2023_2025-09-01.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/3428676?doc=", "Checksum": "3aa862441df3def639f4fce8aa3eea2f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10469-2023_2025-09-01.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2025/0011/ACJC_001188_2025_C_10469_2023.pdf", "Checksum": "6b137906570adca29fef4e9613012b91"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10469/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 01.09.2025 C/10469/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:35:01", "Checksum": "08555085400d813a7c8357cb36861119", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 01.09.2025 C/10469/2023\n\nn. Dans son mémoire de réponse du 6 octobre 2023, D______, non représenté par\nun avocat, a indiqué qu’il ne « s’oppose pas aux conclusions » de B______, mais\nqu’il entendait « dénoncer M. A______ » pour les raisons exposées dans son\nécriture. D______ expliquait que c’était A______ qui était l’employeur de\nB______. En substance, il a allégué que B______ avait été engagé par A______.\nS’agissant du paiement du salaire, malgré l’existence du contrat de gérance libre\nentré en vigueur le 1er novembre 2022, il n’avait jamais eu accès aux comptes\nbancaires de l’établissement, ni à la caisse qui étaient demeurés en mains de\nA______. Lui-même était ainsi gérant uniquement sur le papier, A______\ndétenant de fait tous les pouvoirs. C’était pour cette raison que les salaires\nn’avaient pas pu être versés aux employés de l’établissement.\n\no. Dans son mémoire de réponse du 20 novembre 2023, A______ a notamment\nallégué exploiter sous la raison individuelle « E______/A______ » le restaurant à\nl’enseigne « F______ » à G______. La demande étant dirigée contre [la raison\nindividuelle] « E______/A______ », et non contre A______ en personne, celle-ci\ndevait être déclarée irrecevable. Il a également précisé qu’en tout état de cause, il\nn’était pas l’employeur du B______, notamment en raison du fait que D______\navait repris la gestion de l’établissement dès le 1er novembre 2022 et que B______\navait signé un deuxième contrat de travail avec lui. S’il avait accepté de verser le\n\nC/10469/2023\n- 6/13 -\n\nmontant net de 2'200 fr. à B______, c’était pour le dépanner, ce qu’il avait pris le\nsoin de relever sur la quittance qu’il avait fait signer à ce dernier.\n\np. Par ordonnance du 22 janvier 2024, le Tribunal a joint les causes C/10469/2023-2\net C/11468/2023-2 sous le numéro C/10469/2023-2.\n\nq. A l’audience de débats du 9 avril 2024, B______ a expliqué avoir été engagé\npar A______ dès le 1er mars 2023 et avoir travaillé durant une dizaine ou une\nquinzaine de jours avec lui. Il était pizzaïolo, cuisinier et plongeur car il n’y avait\npas d’autres employés. Ensuite, A______ lui avait présenté D______ et lui avait\ndit que c’était le nouveau gérant. Aux alentours du 15 ou du 20 mars 2023, ce\ndernier lui avait fait signer un deuxième contrat de travail, daté du 1er mars 2023,\nen raison du fait qu’il reprenait la gestion de l’établissement. En réalité, ce\ndeuxième contrat de travail avait été signé bien après le 1 er mars 2023. A______\nétait resté dans le restaurant même après l’arrivée de D______. Il avait un bureau\ndans l’établissement. C’était A______ qui avait fixé son cahier des charges au\nsein de l’établissement, ainsi que son horaire de travail. Après l’arrivée de\nD______, il avait conservé les mêmes horaires. Au début de son activité, c’était\nA______ qui faisait les courses en fonction d’une liste qu'il lui remettait. Ensuite,\nD______ avait pris le relais.\n\nA______ a expliqué qu’il devait s’occuper du restaurant jusqu’à ce que D______\nobtienne la patente. Il avait payé B______ pour son activité en mars 2023 depuis\nle compte du restaurant.\n\nD______, qui a comparu sans être assisté par un avocat, a déclaré « Je reconnais\ntoutes les conclusions de B______ ». Il a ensuite indiqué qu’il était présent au\nrestaurant dès le mois de mars 2023. Il avait créé un compte bancaire pour le\nrestaurant mais il n’avait pas pu y déposer les recettes de la caisse puisqu’il les\nremettait chaque soir à A______. Il n’avait pas pu verser le salaire de B______\npour cette raison. Il n’avait pas non plus accès aux fournisseurs. Son activité au\nsein du restaurant se limitait à aller chercher les marchandises listées par B______\nà H______ [distribution en-gros]. Il avançait les fonds pour les courses, puis il se\nfaisait rembourser par A______. A______ décidait des heures d’ouverture et de\nfermeture du restaurant et il donnait des ordres. C’est lui qui avait décidé d’ouvrir\nle restaurant tous les jours et non pas que les week-ends comme il l’avait proposé.\nA______ lui avait dit que B______ avait besoin d’un travail à temps plein et que\ndans tous les cas, les employés devaient travailler pour gagner leur propre salaire.\nD______ a ajouté qu’il avait signé le contrat de travail avec B______ car\nA______ lui avait dit de le faire en sa qualité de gérant. Pendant les cours pour la\npatente, il avait appris qu’il devait avoir un diplôme et une autorisation d’exploiter\npour exploiter le restaurant. Il avait fait une erreur en signant ce contrat de travail.\n\nC/10469/2023\n- 7/13 -\n\nr. Par courrier du 15 mai 2024, A______ a modifié ses conclusions en ce sens\nqu’il concluait, principalement, à ce que le Tribunal prenne acte de\nl’acquiescement de D______ intervenu dans la procédure et à ce que la cause soit\nrayée du rôle.\n\ns. A l’audience du 22 mai 2024, D______ a déclaré ne pas avoir accepté de payer\nle salaire de B______ lors de l’audience du 9 avril 2024. Suite à la remarque du\nTribunal selon laquelle il avait reconnu les prétentions de B______ lors de\nl’audience du 9 avril 2024, D______ a clarifié que ce qu’il avait voulu dire à\nl’audience du 9 avril 2024, c’était que B______ avait travaillé et qu’il devait donc\nêtre payé, mais lui-même ne reconnaissait pas lui devoir de montant.\n\n"}