{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-09-01", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10469-2023_2025-09-01.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/3428676?doc=", "Checksum": "3aa862441df3def639f4fce8aa3eea2f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10469-2023_2025-09-01.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2025/0011/ACJC_001188_2025_C_10469_2023.pdf", "Checksum": "6b137906570adca29fef4e9613012b91"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10469/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 01.09.2025 C/10469/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:35:01", "Checksum": "08555085400d813a7c8357cb36861119", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 01.09.2025 C/10469/2023\n\nPar courrier recommandé du 5 mai 2023 adressé à D______, A______, sous la\nplume de son conseil, a résilié avec effet immédiat le contrat de gérance libre du\n17 octobre 2022 aux motifs que D______ ne lui avait pas versé l’intégralité de la\nsomme prévue ni les sûretés prévues, qu’il n’avait pas tenu une comptabilité en\nordre et qu’il n’avait pas rémunéré la serveuse pour son activité du mois d’avril\n2023.\n\nf. Par message WhatsApp du 3 mai 2023, B______ a demandé à A______ que\ncelui-ci fasse des courses pour le restaurant « F______ », relevant que D______\nne lui répondait plus et qu’il n’avait plus rien en stock.\n\nLe 4 mai 2023, B______ a écrit un message WhatsApp à D______ pour\nl’interpeler sur les courses à faire pour le restaurant et le paiement de son salaire,\nprécisant avoir eu un échange téléphonique à ce sujet au préalable avec A______.\n\nC/10469/2023\n- 4/13 -\n\nD’après le message de B______, A______ lui avait indiqué par téléphone de voir\navec D______ pour les courses et son salaire, car le restaurant était en gérance.\nB______ indiquait notamment dans son message qu’il admirait D______ comme\n« patron ».\n\nD______ a répondu à B______, par message WhatsApp du jour même, que\n« légalement le restaurant n’est plus en gérance depuis hier […] tu peux te\nretourner contre moi sans soucis je comprendrai, c’est la meilleure chose à faire\npour te protéger. Si tu veux dès lundi je peux t’aider à écrire une lettre que tu\nm’enverra[sic] pour me mettre en demeure. Ensuite si ton salaire n’est toujours\npas payé, grâce à cette lettre tu seras en mesure d’engager des poursuites contre\nmoi […]. Fais attention à ce que dit A______ [prénom] car d’après ce que j’ai\nlus[sic] si tu ne viens pas travailler avant d’avoir envoyer[sic] cette lettre ça\npourrait te poser des problèmes… ».\n\ng. Par courrier du 4 mai 2023 adressé à « F______ », B______, sous la plume de\nson conseil, a relevé avoir reçu l’ordre de fermer le restaurant le jour même. Il a\nréclamé le paiement de son salaire du mois d’avril 2023, puis sollicité des\nrenseignements sur l’exploitation et l’avenir de l’établissement.\n\nh. Le 7 mai 2023, A______ a versé à B______ un montant net de 2'200 fr. à titre\nd’acompte pour le salaire du mois d’avril 2023. La quittance signée par B______\nprécisait que A______ avançait ce montant « dans le cadre de l’interruption sans\npréavis de la gestion du restaurant « F______ » par D______ » pour lui\n« permettre de faire face à ses obligations immédiates ».\n\ni. Par courrier du 8 mai 2023 adressé à A______, B______, sous la plume de son\nconseil, a rappelé à ce dernier ses obligations d’employeur et l’a mis en demeure\nde lui verser le solde de son salaire du mois d’avril 2023.\n\nPar courrier du même jour adressé au conseil de B______, A______ a expliqué\nque D______ était l’employeur de B______ avec qui il avait signé un contrat de\ntravail.\n\nj. Par courrier des 9 et 11 mai 2023, B______ a écrit, sous la plume de son\nconseil, à D______ pour lui réclamer le paiement de ses salaires d’avril et mai\n2023.\n\nk. Par deux courriers séparés du 29 mai 2023 adressés respectivement à D______\net à A______, B______ a démissionné avec effet immédiat en raison du nonpaiement de ses salaires.\n\nl. Par deux demandes simplifiées séparées, déposées le 3 août 2023 et le\n1er septembre 2023, après l’échec des tentatives de conciliation, B______ a saisi le\nTribunal des prud’hommes, avec des conclusions tendant à la condamnation de la\n\nC/10469/2023\n- 5/13 -\n\nsociété « E______/A______ » et de D______ en paiement de la somme totale\nbrute de 8'636 fr. 20, avec suite d’intérêts, à titre de solde de salaire pour le mois\nd’avril 2023 (2'213 fr. 90), de treizième salaire relatif au mois d’avril 2023\n(412 fr.), de salaire pour la période du 1er au 26 mai 2023 (4'306 fr.), de treizième\nsalaire pour la période du 1er mai au 26 mai 2023 (358 fr. 70) et de vacances au\npro rata pour la période du 1er mars au 26 avril 2023 (1'345 fr. 60).\n\nm. A l’appui de ses deux demandes, B______ a en substance allégué avoir été\nengagé par A______ dès le 1er mars 2023 en qualité de pizzaïolo. Il avait signé un\nsecond contrat de travail à durée indéterminée avec D______, le gérant du\nrestaurant, en qualité de pizzaïolo et de cuisinier. Le 3 mai 2023, A______ avait\nrefusé de lui remettre de l’argent pour acheter des aliments alors qu’il l’avait fait\nauparavant. Le lendemain, il l’avait informé du fait qu’il n’était pas son\nemployeur et qu’il devait s’adresser à D______. Ce jour-là, il lui avait aussi\ndemandé de fermer le restaurant. Il s’était également adressé à D______ et lui\navait réclamé son salaire mais ce dernier lui avait dit que le contrat de gérance\ndont il bénéficiait avait pris fin le 3 mai 2023 et qu’il pouvait l’aider pour obtenir\ndes prestations de l’assurance chômage. Après avoir insisté auprès de A______\npour le paiement de son salaire, ce dernier lui avait payé une partie du salaire du\nmois d’avril, soit un montant net de 2'200 fr. Le restaurant avait rouvert le 9 mai\n2023 avec du nouveau personnel. Le 1er juin 2023, il avait commencé à travailler\npour un nouvel employeur.\n\n"}