{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-09-01", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10469-2023_2025-09-01.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/3428676?doc=", "Checksum": "3aa862441df3def639f4fce8aa3eea2f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10469-2023_2025-09-01.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2025/0011/ACJC_001188_2025_C_10469_2023.pdf", "Checksum": "6b137906570adca29fef4e9613012b91"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10469/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 01.09.2025 C/10469/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:35:01", "Checksum": "08555085400d813a7c8357cb36861119", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 01.09.2025 C/10469/2023\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10469/2023 ACJC/1188/2025\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre des prud'hommes\n\nDU LUNDI 1ER SEPTEMBRE 2025\n\nEntre\n\nMonsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal\ndes prud'hommes le 2 octobre 2024 (JTPH/259/2024), représenté par Me Reza VAFADAR,\navocat, VZ Lawyers, rue Charles-Bonnet 2, 1206 Genève,\n\net\n\nMonsieur B______, domicilié c/o Mme C______, ______, intimé, et\n\nMonsieur D______, domicilié ______, intimé.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 septembre 2025.\n- 2/13 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement JTPH/259/2024 du 2 octobre 2024, reçu le lendemain par le\nrecourant, le Tribunal des prud'hommes (ci-après : le Tribunal) a déclaré\nrecevable la demande formée le 3 août 2023 par B______ contre D______ (ch. 1\ndu dispositif), a déclaré recevable la demande formée le 1er septembre 2023 par\nB______ contre A______ (ch. 2), a condamné A______ à verser à B______ les\nsommes brutes de 2'625 fr. 90 (ch. 3) et de 6'010 fr. 30 (ch. 4), a condamné\nA______ à remettre à B______ un certificat de salaire 2023 (ch. 5), a invité la\npartie qui en a la charge à opérer les déductions sociales et légales usuelles (ch. 6),\na débouté B______ de sa demande formée à l’encontre de D______ (ch. 7), a dit\nqu'il n'était pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens (ch. 8), puis a\ndébouté les parties de toute autre conclusion (ch. 9).\n\nB. a. Par acte déposé le 4 novembre 2024 au greffe de la Cour de justice, A______ a\nformé recours contre ce jugement. Il a conclu principalement à son annulation et,\ncela fait, à ce que la demande de B______ à son encontre soit rejetée et à ce qu’il\nsoit pris acte de l’acquiescement de D______ aux conclusions de la demande de\nB______. Subsidiairement, A______ a conclu à l’annulation du jugement et au\nrenvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans\nle sens des considérants.\n\nb. B______ et D______ ont conclu au rejet du recours.\n\nc. Dans leurs réplique, duplique et déterminations, le recourant et D______ ont\npersisté dans leurs conclusions.\n\nd. Par avis du 11 avril 2025, les parties ont été informées de ce que la cause était\ngardée à juger.\n\nC. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure :\n\na. A______ (ci-après également : le « recourant ») est titulaire de la raison\nindividuelle « E______/A______ » dont le but est notamment l’exploitation de\nl’établissement « F______ » sis rue 1______ no. ______, [code postal]\nG______ [GE].\n\nb. Le 17 octobre 2022, A______ et D______ ont conclu un contrat de gérance\nlibre, aux termes duquel le recourant autorisait D______ à gérer l’établissement\n« F______ » pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2022. Selon\nl’article 5 de ce contrat, D______ devait avoir la responsabilité de la gestion du\ncafé-restaurant et assumer l’intégralité des charges y relatives à compter du\n1er novembre 2022, à l’exception du loyer dû pour les murs. L’article 7a précisait\n\nC/10469/2023\n- 3/13 -\n\nque, pendant la période de démarrage, jusqu’au 30 juin 2023, A______ resterait\ndirecteur-exploitant, endossant ainsi les responsabilités du fonctionnement.\n\nc. A une date indéterminée, A______ a signé un contrat de travail de durée\nindéterminée avec B______, aux termes duquel A______ engageait B______ à\ntemps plein en qualité de Pizzaiolo-cuisinier de l’établissement « F______ » à\npartir du 1er mars 2023 pour un salaire mensuel net de 4'300 fr. Le contrat de deux\npages correspondait à un modèle de contrat de travail de Gastrosuisse tenant\ncompte des exigences de la Convention collective nationale de travail pour\nl’hôtellerie-restauration (ci-après : « CCNT »). Ce contrat ne précisait pas les\nmontants du salaire brut et des déductions sociales, mais comprenait une clause\nlistant les retenues mensuelles sur le salaire brut.\n\nd. Un second contrat de travail, daté du 1er mars 2023, a été signé entre D______\net B______, aux termes duquel D______ engageait B______ à partir du 1er mars\n2023 en qualité de Pizzaiolo-cuisinier de l’établissement « F______ ». Le salaire\nmensuel brut convenu dans ce contrat était de 4'952 fr. plus 449 fr. 90 de part du\ntreizième salaire. Le contrat de trois pages correspondait à un modèle de contrat\nde travail de l’Office de contrôle de la CCNT et tenait compte des exigences de la\nCCNT. Ce contrat précisait les coordonnées de B______, des données\npersonnelles le concernant (date de naissance, état civil, etc.), les montants du\nsalaire mensuel brut, des déductions sociales, ainsi que du salaire mensuel net\n(4'300 fr.).\n\ne. Par courrier recommandé du 3 mai 2023 adressé à A______, D______ a résilié\navec effet immédiat le contrat de gérance libre du 17 octobre 2022, aux motifs\nnotamment que A______ avait décidé, sans son accord préalable, de l’engagement\net de la rémunération de deux employés (dont B______) et que les accès aux\ncomptes et à la caisse ne lui avaient pas été attribués, de sorte qu’il était incapable\nde gérer le restaurant convenablement.\n\n"}