L'employeur est tenu de verser au travailleur son salaire lors d'une incapacité de
travail non fautive inhérente à sa personne (art. 324a et 324b CO). Les accouchées
ont, à certaines conditions, droit à l'allocation maternité durant 112 jours (art. 5 et
10 al. 3 de la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption du
21 avril 2005 - LAMat - J 5 07). L'employeur est tenu de les renseigner afin de
leur permettre de préserver leurs droits envers les assureurs (art. 331 al. 4 CO).

Lorsque les rapports de travail ont pris fin, toutes les créances qui en découlent
deviennent exigibles (art. 339 al. 1 CO). Les intérêts moratoires sont donc dus dès
ce moment-là.