Est aussi un organe celui qui, sans en porter le titre, exerce effectivement la
fonction de l'organe (ATF 117 II 570 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral
4A_544/2008 du 10 février 2009 consid. 2.3). Jurisprudence et doctrine ont ainsi
admis que la personne qui exerce de facto des fonctions dirigeantes et qui, de par
la situation qu'elle occupe dans l'affaire et les pouvoirs qui lui sont conférés,
participe effectivement et d'une façon décisive à la formation de la volonté sociale
est un organe de fait (ou organe matériel ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_54/2008
du 28 avril 2008 non publié, consid. 3.2.1 et 3.2.2; ATF 128 III 29, in JdT
2003 I 18 consid.