Est un organe celui qui participe effectivement et d'une façon décisive à la
formation de la volonté sociale, durablement et dans un vaste domaine dépassant
les affaires courantes (ATF 128 III 29 consid. 3a, 122 III 225 consid. 4b ; arrêt du
Tribunal fédéral 4A_50/2009 du 26 mars 2009 consid. 2.3).