{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-10-09", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10450-2016_2018-10-09.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1864521?doc=", "Checksum": "2cd6d00d4ad92f5e7a092bc6e7fd1a8a"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10450-2016_2018-10-09.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2018/0001/CAPH_000135_2018_C_10450_2016.pdf", "Checksum": "b25ec9782a5bff2997cf8f907de0b193"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10450/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 09.10.2018 C/10450/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:28:51", "Checksum": "28f835ecc36634aba3c6ba4831a59a3a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 09.10.2018 C/10450/2016\n\n Ainsi, entre son engagement et le début du mois d'août 2015, elle a été affectée à\nla vente dans le magasin de la ______ [quartier]. Entre août et mi-septembre\n2015, elle a contribué à l'ouverture du magasin de la ______ [adresse], ses tâches\n\nC/10450/2016-3\n- 4/20 -\n\ncomprenant, notamment, l'ouverture des colis, le rangement et la mise en place de\nla marchandise dans les rayons. Après l'ouverture du magasin, le 18 septembre\n2015, B______ était présente à plein temps, tous les jours sauf les jours de congé,\npour s'occuper de la vente, ainsi que de répondre au téléphone et de prendre des\nrendez-vous pour les livraisons de marchandises.\n\ng. Dès son engagement et jusqu'au 30 septembre 2015, B______ a été rémunérée\nen espèces par H______, pour un montant mensuel se situant entre 2'500 et 3'000\nfr., sans déduction des charges salariales.\n\nh. Le 1er octobre 2015, les parties ont signé un contrat de durée indéterminée,\navec une durée hebdomadaire de travail de 42 heures, réparties sur six jours. Le\nsalaire convenu était de 3'700 fr. brut par mois, plus une commission sur le chiffre\nd'affaire mensuel personnel de 1%.\n\nIl était spécifié que si l'employée n'avait pas atteint le salaire annuel brut de\n49'200 fr., commission de 1% incluse, l'appelante s'engageait à lui verser la\ndifférence.\n\nEn outre, en son article 1, le contrat prévoyait un temps d'essai d'une durée de\ntrois mois, durant lequel le délai de congé était fixé à trois jours ouvrables.\n\nUne fois le temps d'essai échu, le contrat pouvait être résilié, durant la première\nannée de service, moyennant un délai de congé d'un mois pour la fin d'un mois et,\nde la deuxième à la neuvième année de service, de deux mois pour la fin d'un\nmois.\n\nEnfin, l'engagement et la résiliation devaient revêtir la forme écrite pour être\nvalables.\n\ni. Dans la journée du 27 octobre 2015, B______ a fait part de sa grossesse à\nG______. Son médecin estimera par la suite que le début de sa grossesse\nremontait au ______ juillet 2015.\n\nj. Par courrier remis en mains propres à 18h00 le même jour, A______ a résilié le\ncontrat de B______ pour le 2 novembre 2015.\n\nk. Le 1er novembre 2015, B______ a adressé un message à son collègue I______,\nlui demandant ce que le \"big boss\" avait dit au sujet de son licenciement.\n\nI______ lui a répondu que H______ l'avait licenciée parce qu'elle était enceinte et\nqu'elle \"avai[t] essayé de lui faire à l'envers en ne lui disant pas de suite\".\n\nl. B______ a perçu, pour le mois d'octobre 2015, un salaire brut de 4'504 fr. 45,\ndont 804 fr. 45 à titre de commission. Pour le mois de novembre 2015, elle a\nperçu un salaire brut de 485 fr. 72, dont 239 fr. 05 à titre de commission.\n\nC/10450/2016-3\n- 5/20 -\n\nm. Par courrier recommandé du 8 décembre 2015, adressé au magasin C______,\nB______ s'est opposée à son licenciement.\n\nSelon elle, étant donné qu'elle avait commencé son emploi le 6 juillet 2015, sa\npériode d'essai était expirée et, partant, son licenciement était nul. Elle a précisé\nqu'elle demeurait à la disposition de A______ pour reprendre son poste.\n\nn. Par courrier recommandé du 6 janvier 2016, A______ a indiqué à B______\nque le congé signifié le 27 octobre 2015 était valable et qu'elle avait été\nindemnisée jusqu'au 2 novembre 2015 pour solde de tout compte.\n\no. Par pli recommandé du 24 janvier 2015 (recte : 2016), B______ a confirmé les\ntermes de son précédent courrier. Elle a ajouté que son congé était également nul\ndu fait qu'elle était enceinte au moment où celui-ci lui avait été signifié.\n\nA______ n'a pas répondu à ce courrier.\n\np. B______ a donné naissance à une fille le ______ avril 2016.\n\nD. a. Par requête de conciliation déposée au greffe du Tribunal des prud'hommes le\n18 mai 2016, B______ a assigné A______ en paiement de ses salaires depuis le\nmois de novembre 2015.\n\nb. A l'issue de l'audience du 22 juin 2016, la cause a été déclarée non conciliée.\n\nc. Par acte déposé au greffe du Tribunal des prud'hommes le 22 septembre 2016,\nB______ a assigné A______ en paiement de la somme brute de 5'297 fr. par mois\nà compter du 3 novembre 2015 et ce jusqu'à ce qu'un licenciement lui soit\nvalablement notifié, plus intérêts à 5% l'an à compter de chaque mois concerné, à\nce qu'il soit constaté qu'elle était toujours employée de A______, à la délivrance\nd'un certificat de travail et à la condamnation de A______ en tous les frais et\ndépens de la procédure.\n\nd. Par mémoire de réponse du 12 janvier 2017, A______ a conclu à la\nconstatation de la validité du licenciement notifié à B______ le 27 octobre 2015\net, partant, à l'absence de toute prétention de cette dernière sur la base du contrat.\n\ne. Le 16 mars 2017, l'intimée a produit un bordereau complémentaire de pièces,\ndans lequel figurait une attestation écrite d'une cliente du magasin C______,\nJ______, venue acheter un ______ le 19 octobre 2015.\n\nA teneur de cette pièce, ladite cliente a trouvé B______ \"compétente, patiente et\nde bonne composition\".\n\nf. Le 12 juin 2017, le Tribunal a tenu une audience, à l'occasion de laquelle\nB______ a amplifié ses conclusions, réclamant le paiement de la somme brute de\n\nC/10450/2016-3\n- 6/20 -\n\n51'800 fr. à titre de salaire pour les mois de novembre 2015 à décembre 2016, de\nla somme brute de 22'358 fr. à titre de commissions pour les mois de novembre\n2015 à décembre 2016, soit 1'597 fr. par mois, ainsi qu'un montant net de\n22'200 fr. à titre d'indemnité pour licenciement abusif, le tout plus intérêts à 5%\nl'an à compter du 3 novembre 2015.\n\n"}