{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-10-09", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10450-2016_2018-10-09.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1864521?doc=", "Checksum": "2cd6d00d4ad92f5e7a092bc6e7fd1a8a"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10450-2016_2018-10-09.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2018/0001/CAPH_000135_2018_C_10450_2016.pdf", "Checksum": "b25ec9782a5bff2997cf8f907de0b193"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10450/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 09.10.2018 C/10450/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:28:51", "Checksum": "28f835ecc36634aba3c6ba4831a59a3a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 09.10.2018 C/10450/2016\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10450/2016-3 CAPH/135/2018\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre des prud'hommes\n\nDU 9 OCTOBRE 2018\n\nEntre\n\nA______ SARL, sise ______, appelante d'un jugement rendu par la 3ème Chambre du\nTribunal des prud'hommes de ce canton le 17 novembre 2017 (JTPH/436/2017), intimée\nsur appel joint, comparant par Me Pierre VUILLE, avocat, Etude GVA law, rue des\nAlpes 15, case postale 1592, 1211 Genève 1, en l'Étude duquel elle fait élection de\ndomicile,\n\net\n\nMadame B______, domiciliée ______, intimée et appelante sur appel joint, comparant\npar Me Nadia MEYLAN, avocate, rue du Conseil-Général 18, 1205 Genève, en l'Étude\nde laquelle elle fait élection de domicile.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 octobre 2018.\n- 2/20 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement du 17 novembre 2017, notifié aux parties le 20 novembre 2017,\nstatuant par voie de procédure simplifiée, le Tribunal des prud'hommes a déclaré\nrecevable la demande en paiement de B______ du 22 septembre 2016 (chiffre 1),\nà l'exception de sa conclusion tendant au constat de ce qu'elle était toujours\nemployée de A______ (ch. 2), condamné A______ à verser à B______ la somme\nbrute de 41'665 fr. 70 et la somme nette de 4'100 fr., ces deux montants portant\nintérêts à 5% l'an à compter du 1er octobre 2016 (ch. 3 et 4), condamné A______\nà délivrer à B______ un certificat de travail complet et conforme au considérant 6\nde son jugement (ch. 5), invité la partie qui en avait la charge à procéder aux\ndéductions sociales et légales usuelles (ch. 6), renoncé à percevoir des frais et des\ndépens (ch. 7) et débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 8).\n\nB. a. Par acte expédié au greffe le 5 janvier 2018, A______ appelle de ce jugement,\ndont elle sollicite l'annulation, à l'exception du chiffre 5 de son dispositif.\n\nElle conclut principalement à ce que la Cour de céans constate que le congé\nsignifié à B______ l'a été valablement, durant la période d'essai, dans les formes\net délais prescrits par la loi et le contrat de travail liant les parties.\n\nb. Dans sa réponse, B______ conclut au rejet de l'appel avec suite de frais et\ndépens.\n\nSimultanément, elle forme un appel joint, dans lequel elle conclut principalement\nà l'annulation des chiffres 3, 4 et 7 du jugement entrepris et à ce que A______ soit\ncondamnée à lui payer, avec suite de frais et dépens :\n\n- la somme brute de 50'604 fr. 55 avec intérêts moratoires à 5% l'an à compter du\n1er janvier 2017 ;\n\n- la somme brute de 26'752 fr. 75 avec intérêts moratoires à 5% l'an à compter du\n1er janvier 2017 ; et\n\n- la somme nette de 16'968 fr. 15 avec intérêts moratoires à 5% l'an à compter du\n3 novembre 2015.\n\nc. A______ a conclu au rejet de l'appel joint, avec suite de frais et dépens.\n\nd. Les parties ont respectivement répliqué et dupliqué, persistant dans leurs\nconclusions.\n\ne. Par pli du greffe de la Cour du 14 mai 2018, les parties ont été informées de ce\nque la cause était gardée à juger.\n\nC/10450/2016-3\n- 3/20 -\n\nC. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :\n\na. A______ est une société à responsabilité limitée dont le siège est à ______\n[GE]. Son but social comprend, notamment, la vente en gros et au détail, la\nlocation et la représentation de ______, ainsi que l'exploitation et l'acquisition de\nmagasins de vente.\n\nA______ gère, sous l'appellation C______, quatre lieux de vente de ______ à\nGenève : à la ______, à la ______, à la ______ et à la ______.\n\nb. D______ est l'associé gérant de A______, avec signature individuelle.\nE______, F______ et G______ sont toutes trois associées sans pouvoir de\nsignature.\n\nG______ était administratrice de A______ jusqu'en juillet 2015. Elle s'occupait\nprincipalement de la comptabilité. Après son départ, elle a continué d'intervenir en\nfaveur de la société s'agissant des questions comptables.\n\nc. H______ est le père de D______ et de G______.\n\nSans que son statut ne figure au registre du commerce, H______ gère de son\npropre chef le personnel de A______ (s'agissant en particulier de l'engagement, de\nla rémunération et des congés), ainsi que le marketing et la publicité.\n\nd. En 2015, A______ a engagé sous l'appellation de \"stagiaires\", plusieurs\npersonnes pour une durée de trois jours à plusieurs semaines. Le montant de leur\nrémunération était variable et c'est le plus souvent H______ qui la leur remettait\nen espèces.\n\nAucune formation spécifique n'était offerte à ces personnes et elles n'étaient pas\nencadrées par un responsable de stage. Mis à part l'explication de certaines\nprocédures relatives à la signature des contrats de vente, les prises de rendez-vous\npour les livraisons et le service après-vente, A______ leur conseillait de consulter\nles catalogues et de suivre des vendeurs expérimentés pour se former à la vente.\n\ne. Le 6 juillet 2015, B______ a été engagée par H______.\n\nAu moment de son engagement, elle bénéficiait déjà de plusieurs expériences en\nqualité de vendeuse.\n\nf. B______ a occupé plusieurs postes au sein de A______ et a travaillé dans deux\ndes magasins C______.\n\n"}