{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-04-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10439-2020_2025-04-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/3403633?doc=", "Checksum": "dc651a27ab7c14ee93f8ca8e9969cca4"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10439-2020_2025-04-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2025/0005/ACJC_000554_2025_C_10439_2020.pdf", "Checksum": "6208752ca76bf0c01b87730571fc50a9"}, "Scrapedate": "2025-11-17", "Num": ["C/10439/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 22.04.2025 C/10439/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2178", "Zeit UTC": "17.11.2025 21:25:50", "Checksum": "1fc0ccfe7f56cfd475001e2cef663eff", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 22.04.2025 C/10439/2020\n\n A______/B______ SA est pour sa part condamnée à payer à l'intimée\n10'384 fr. 60 bruts au titre de salaire pour le mois de janvier à mars 2019,\n7'051 fr. 30 bruts au titre de 13ème salaire pro rata temporis pour 2019 et 9'083 fr.\nbruts au titre de solde de vacances pour 2019, soit 26'518 fr. 90 au total.\n\nL'intimée est quant à elle condamnée à verser à A______/B______ SA 2'184 fr.\nbruts au titre de salaire trop perçu pour le mois de mai 2019 et 13'461 fr. 55 nets\nau titre de bonus versé par erreur en avril 2019.\n\nToutes ces sommes porteront intérêts dès le 28 mai 2019, soit le lendemain de la\nfin des rapports de travail (art. 339 al. 1 CO).\n\nLes parties en ayant la charge seront invitées à opérer les déductions sociales et\nlégales usuelles.\n\nLe dispositif du jugement querellé sera annulé et reformulé en ce sens.\n\n13. Aucune des parties n'a entièrement gain de cause à l'issue de la procédure. Il se\njustifie dès lors de mettre les frais judiciaires des deux instances à leur charge à\nraison d'une moitié chacune.\n\nLes frais judiciaires de première instance seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 69\nRTFMC) et les frais judiciaires d'appel au même montant (art. 71 RTFMC).\n\nIls seront compensés à hauteur des avances fournies par les parties, soit 2'250 fr.\npour les appelantes et 2'450 fr. pour l'intimée, avances acquises à l'Etat de Genève\n(art. 111 CPC).\n\nLes appelantes seront par conséquent condamnées à verser 750 fr. à l'Etat de\nGenève au titre des frais judiciaires, et l'intimée 550 fr.\n\nIl ne sera pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC).\n\n*****\n\nC/10439/2020\n- 30/31 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre des prud'hommes :\n\nA la forme :\n\nDéclare recevables l'appel formé par A______/B______ SA et A______/C______ SA\ncontre le jugement JTPH/136/2024 rendu le 23 mai 2024 par le Tribunal des\nprud'hommes, ainsi que l'appel joint formé par D______ contre le même jugement.\n\nAu fond :\n\nAnnule le jugement précité et, statuant à nouveau :\n\nCondamne A______/C______ SA à verser à D______ 9'680 fr. 85 bruts avec intérêts à\n5% l'an dès le 28 mai 2019.\n\nPrononce la mainlevée définitive de l'opposition formée par A______/C______ SA au\ncommandement de payer poursuite n° 1______ à concurrence du montant précité.\n\nCondamne A______/B______ SA à verser à D______ 26'518 fr. 90 avec intérêts à 5%\nl'an dès le 28 mai 2019.\n\nPrononce la mainlevée définitive de l'opposition formée par A______/B______ SA au\ncommandement de payer poursuite n° 2______ à concurrence du montant précité.\n\nCondamne D______ à verser à A______/B______ SA 2'184 fr. bruts et 13'461 fr. 55\nnets avec intérêts à 5% l'an dès le 28 mai 2019.\n\nInvite les parties en ayant la charge à opérer les déductions sociales et légales usuelles.\n\nCondamne A______/B______ SA à remettre à D______ un certificat de travail rédigé\nconformément au considérant 10 du jugement querellé, complété selon le considérant 8\ndu présent arrêt.\n\nDéboute les parties de toutes autres conclusions.\n\nSur les frais des deux instances :\n\nMet les frais des deux instances, arrêtés à 6'000 fr., à la charge des parties à raison d'une\nmoitié chacune et les compense avec les avances versées, acquises à l'Etat de Genève.\n\nCondamne solidairement A______/C______ SA et A______/B______ SA à verser\n750 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire au\ntitre des frais judiciaires.\n\nC/10439/2020\n- 31/31 -\n\nCondamne D______ à verser 550 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services\nfinanciers du Pouvoir judiciaire au titre des frais judiciaires.\n\nDit qu'il n'est pas alloué de dépens.\n\nSiégeant :\n\nMadame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Nadia FAVRE,\nMonsieur Valery BRAGAR, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière.\n\nIndication des voies de recours et valeur litigieuse :\n\nConformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa\nnotification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal\nfédéral par la voie du recours en matière civile.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nValeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à\n15'000 fr.\n\nC/10439/2020\n"}