{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-12-17", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10396-2014_2015-12-17.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1864146?doc=", "Checksum": "bc6a8e78627789f73b1703b0f8c88d98"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10396-2014_2015-12-17.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2015/0002/CAPH_000212_2015_C_10396_2014.pdf", "Checksum": "ae644fc9e58d1209acf461622fcddd80"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10396/2014"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 17.12.2015 C/10396/2014"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; TRAVAIL DE NUIT; TRAVAIL DU DIMANCHE | CO.321c; LTr.19.3; LTr.13.1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:11:07", "Checksum": "e16d6311bfa7eb795556bf0bb966cf44", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 17.12.2015 C/10396/2014\nRegeste:\nHEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; TRAVAIL DE NUIT; TRAVAIL DU DIMANCHE | CO.321c; LTr.19.3; LTr.13.1\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10396/2014-1 CAPH/212/2015\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre des prud'hommes\n\nDU 17 DECEMBRE 2015\n\nEntre\n\nMonsieur A______, domicilié ______, Genève, appelant d'un jugement rendu par le\nTribunal des prud'hommes le 11 mars 2015 (JTPH/112/2015), comparant par le\nSyndicat Unia, chemin de Surinam 5, case postale 288, 1211 Genève 3, auprès duquel il\nfait élection de domicile,\n\nd'une part,\n\net\n\nB______, ayant son siège ______, (GE), intimée, comparant par Me Nicolas Wyss,\navocat, Capt & Wyss, place Claparède 5, case postale 292, 1211 Genève 12, en l'étude\nduquel elle fait élection de domicile,\n\nd'autre part.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 décembre 2015.\n- 2/11 -\n\nEN FAIT\n\nA. a. B______, société suisse ayant son siège à Genève, a pour but social la\nconception, fabrication, commercialisation, location et entretien de végétaux\nstabilisés sous toutes formes, y compris les plantes artificielles ainsi que tous\nautres produits analogues.\n\nb. A______ a été engagé par cette entreprise en qualité de manutentionnaire\nspécialisé à compter du 1er août 2013 pour un salaire mensuel brut de 4'500 fr.,\nversé treize fois l'an. Il était chargé de la fabrication des plantes et des arbres, du\nnettoyage et de l'entretien de ceux-ci, ainsi que des livraisons auprès des clients.\n\nEngagé à un taux d'activité de 100% (40 heures par semaine), son horaire de\ntravail a été fixé du lundi au vendredi, de 8h à 18h, avec deux pauses de trente\nminutes par jour et une pause d'une heure à midi. Le contrat, non daté, prévoyait\nqu'une certaine \"souplesse\" était attendue de l'employé dans l'accomplissement de\nses horaires de travail (art. 3.4 du contrat). En outre, selon les besoins de la\nsociété, la réalisation d'heures supplémentaires pouvait être exigée, celles-ci\ndevant être compensées en nature par un congé d'une durée au moins équivalente\naccordée au cours d'une période appropriée (art. 3.5 et 4.5 du contrat). Enfin,\nl'employé avait le droit à cinq semaines de vacances par année, lesquelles devaient\nêtre fixées d'entente entre les parties. Il était toutefois attendu du collaborateur\nqu'il les prenne en dehors des périodes de fêtes (art. 6.2 du contrat).\n\nc. Du 13 septembre au 26 novembre 2013, A______ a effectué plusieurs missions\npour le compte de B______ sur huit bateaux de croisière appartenant à la société\nC______, à savoir :\n\n- du vendredi 13 au vendredi 20 septembre 2013 sur le bateau D______ ;\n\n- du samedi 21 au samedi 28 septembre 2013 sur le bateau E______ ;\n\n- du samedi 5 au samedi 12 octobre 2013 sur le bateau F______ ;\n\n- du lundi 14 au mardi 15 octobre 2013 sur le bateau G______ (croisière\nfinalement annulée) ;\n\n- du lundi 21 au jeudi 24 octobre 2013 sur le bateau H______ ;\n\n- du jeudi 24 au mercredi 30 octobre 2013 sur le bateau I______ ;\n\n- du mardi 5 au samedi 9 novembre 2013 sur le bateau J______ ;\n\n- du samedi 23 au mardi 26 novembre 2013 (sur le bateau K______).\n\nd. En sus des samedis et dimanches passés sur les navires précités, A______\nsoutient avoir accompli de nombreuses heures supplémentaires (y compris de\n\nC/10396/2014-1\n- 3/11 -\n\nnuit) sur lesdits paquebots. Il allègue également avoir travaillé le samedi 2\nnovembre 2013, journée au cours de laquelle il se serait déplacé en voiture jusqu'à\nVenise, ce qui est contesté par l'employeur. Pour justifier son emploi du temps,\nA______ se réfère à deux tableaux réalisés par ses soins ainsi qu'à des relevés\nd'activités contresignés – pour la majorité d'entre eux – par les Hotel Managers\ndes paquebots de C______. Cette société a toutefois attesté par écrit du fait que\nces documents servaient uniquement à approuver la maintenance et non la réalité\ndes heures effectuées par l'employé sur les bateaux. Il ressort en outre de ces\nrelevés que l'employé aurait travaillé simultanément sur deux bateaux en date du\njeudi 24 octobre 2013, à savoir sur le bateau H______ de 6h30 à 13h et de 14h à\n19h30, et sur le bateau I______ de 7h à 13h et de 14h à 19h.\n\nLes parties discordent également sur les jours de congés octroyés au travailleur\nd'août à novembre 2013. Alors que B______ soutient avoir dispensé son employé\nde travailler pendant cinq jours au mois d'août 2013 et lui avoir accordé 15.5 jours\nde récupération de septembre à novembre 2013, ces éléments sont contestés par\nA______ qui allègue n'avoir bénéficié d'aucun jour de congé (en dehors des weekends) pendant la période précitée.\n\ne. Par pli du 6 décembre 2013, B______ a informé son employé de ce qu'elle\nacceptait, exceptionnellement, qu'il prenne ses vacances lors des fêtes de fin\nd'année, ce à compter du 17 décembre 2013.\n\nf. Par courrier du 16 décembre 2013, A______ a démissionné de son poste avec\neffet au 31 mars 2014.\n\n"}