{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-08-17", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10387-2018_2020-08-17.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/2497571?doc=", "Checksum": "7fef112df819d9cd343670ef428b04ab"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10387-2018_2020-08-17.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2020/0001/CAPH_000157_2020_C_10387_2018.pdf", "Checksum": "d1e9b70a0a284c320deca075189c107a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10387/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 17.08.2020 C/10387/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:11:13", "Checksum": "5febf111e1964dd9d422dc925bb0ea7d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 17.08.2020 C/10387/2018\n\nIl découle des pièces produites à la procédure, notamment le décompte d’heures\nconcernant l’activité de A______, et des déclarations sur ce point concordantes\ndes parties, que trois jours par semaine, lundi, mercredi et vendredi, correspondant\nà des jours de livraison, les employés venaient plus tôt au magasin, environ une\nheure avant, pour réceptionner la marchandise ces jours-là. Les témoins I______\net J______ ont confirmé que les employés prenaient leur service ces jours-là\nenviron une heure avant l’ouverture du magasin. Le témoin D______ a également\nconfirmé que le camion arrivait sur place au plus tôt à 7.00 heures du matin et que\nle déchargement était effectué par deux personnes. Le témoin C______ a, quant à\nlui, indiqué que les jours de livraisons les employés devaient être sur place dès\n6.00 heures, soit deux heures avant l’ouverture du magasin. Ces propos du témoin\nne sont pas corroborés par les autres témoins entendus à la procédure, ni par\nl’appelante qui a indiqué que, les jours de livraison, les employés devaient être sur\nplace entre quarante-cinq minutes et une heure avant l’ouverture. Cette situation a\nd’ailleurs été prise en considération dans les décomptes d’heures du collaborateur\net les documents produits à la procédure démontrent que, jusqu’au 31 décembre\n2016, une heure de travail complémentaire a été comptabilisée trois jours par\nsemaine correspondant aux livraisons effectuées au magasin. Les décomptes se\nréfèrent, ces jours-là, à une prise d’activité à 7.00 heures au lieu de 8.00 heures. A\npartir de janvier 2017, l’ouverture du magasin a été avancée à 7.30 heures et les\ndécomptes produits à la procédure ne font état que de trente minutes de travail\ncomplémentaire effectué les jours de livraison, avec une prise d’activité à\n7.00 heures pour une ouverture de magasin à 7.30 heures. Les parties ne se sont\npas expliquées sur cette situation et la raison pour laquelle, alors que l’activité\nrestait la même nonobstant l’heure d’ouverture du magasin, seule une demi-heure\nd’activité complémentaire fut comptabilisée au lieu d’une heure comme\nmentionnée dans les relevés. La Chambre des prud’hommes doit considérer que le\ntemps de dépose de la marchandise, les jours de livraison, restait le même quelle\nque soit l’ouverture du magasin. Il sera ainsi admis que, pour les jours de l’année\n2017 durant lesquels A______ a travaillé – et qui ressortent de décomptes\nproduits à la procédure -, une demi-heure supplémentaire de travail doit être\ncomptabilisée pour la décharge de la marchandise les jours de livraison, ceci\nmême lorsque l’intéressée travaillait à 50%, dès lors qu’elle effectuait son activité\nle matin pendant cette période d’incapacité partielle. Le décompte produit par\nl’appelante, pour cette activité complémentaire pendant l’année 2017, s’élève à\n33.5 heures supplémentaires et sera retenu comme probant par la Chambre des\nprud’hommes. Le jugement sera donc réformé sur ce point.\n\nC/10387/2018-3\n- 20/22 -\n\nL’appelante invoque également l’accomplissement d’heures supplémentaires\neffectuées avant l’ouverture du magasin, en dehors des jours de livraison, en\nindiquant que les employés devaient commencer leur activité quinze minutes\navant l’ouverture du magasin. Les déclarations de l’appelante sont corroborées par\nles témoins C______ et I______, mais infirmées par les témoins D______ et\nJ______. De même, le représentant de l’intimée, à l’audience de débats principaux\ndu 6 juin 2019, a indiqué que les employés arrivaient quelques cinq minutes avant\nl’ouverture du magasin pour mettre en place leurs vêtements de travail et ouvrir\nleur caisse. Ainsi, face à ces témoignages contradictoires, la Chambre des\nprud’hommes, à l’instar des premiers juges, ne peut que se référer aux décomptes\ndes heures des collaborateurs, dûment signés par A______, qui font état des\nheures effectives travaillées. Ces décomptes démontrent que les heures\nsupplémentaires ont bien été comptabilisées par l’entreprise durant les rapports de\ntravail, ainsi les trois jours de la semaine qui nécessitaient une arrivée plus tôt afin\nde procéder au déchargement des marchandises. Les mêmes décomptes\ndémontrent également que l’entreprise a toujours eu pour pratique de compenser\nles heures supplémentaires effectuées par les employés. A l’instar des premiers\njuges, la Chambre des prud’hommes retient que A______ ne saurait aujourd’hui\ncontester les relevés d’heures effectués alors même qu’elle a systématiquement\napposé sa signature sur ces documents.\n\n"}