{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-08-17", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10387-2018_2020-08-17.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/2497571?doc=", "Checksum": "7fef112df819d9cd343670ef428b04ab"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10387-2018_2020-08-17.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2020/0001/CAPH_000157_2020_C_10387_2018.pdf", "Checksum": "d1e9b70a0a284c320deca075189c107a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10387/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 17.08.2020 C/10387/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:11:13", "Checksum": "5febf111e1964dd9d422dc925bb0ea7d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 17.08.2020 C/10387/2018\n\nF. Suite à l’échec de la conciliation, A______ a assigné B______ SA, par demande\ndu 10 octobre 2018, en paiement de la somme totale de fr. 76'439.- avec suite\nd’intérêts, composée de (i) fr. 27'300.- à titre d’indemnité pour licenciement\nabusif, (ii) fr. 41'639.- à titre de salaire pour heures supplémentaires et\n(iii) fr. 7'500.- à titre d’indemnité nette pour tort moral. A______ indiquait avoir\nrencontré des difficultés dans sa collaboration au sein de l’entreprise à l’arrivée de\nD______, nouveau chef de vente et ami proche de G______, qui a alors entrepris\nà son encontre une politique de déstabilisation. Il surnommait la « succursale des\nAfricains », le point de vente dans laquelle elle travaillait et cette discrimination\ns’était également exercée à l’encontre d’autres employés de la succursale, tels son\nfrère, qui a été finalement licencié, C______ et I______. L’arrivée de D______\navait coïncidé avec des reproches formulés à son endroit, notamment les griefs\nliés au contrôle des sacs des clients, ayant fait l’objet de la note de son supérieur\ndu 9 avril 2016 et les reproches liés aux réclamations faites à la centrale logistique\n\nC/10387/2018-3\n- 7/22 -\n\npour de la marchandise prétendument manquante, ayant fait l’objet de la lettre de\nson employeur du 10 juillet 2017. L’employée se plaignait d’une situation de\nmobbing qui avait connu son point culminant avec l’altercation du 7 novembre\n2017 par laquelle elle accusait le responsable de la sécurité de tenir des propos\ninsultants et dégradants à son encontre. Cette situation avait conduit à son\nincapacité totale de travail. Aucune mesure n’avait été prise par B______ SA pour\nla protéger et le licenciement de son employeur était dès lors abusif puisqu’il avait\nexploité les conséquences de sa propre faute pour mettre un terme au contrat de\ntravail qui les liait.\n\nA______ a en outre invoqué avoir effectué des heures supplémentaires à raison de\n30 minutes le soir après la fermeture, afin de ranger et nettoyer le magasin. Elle\narrivait également 15 minutes avant l’ouverture du magasin pour des actes\npréparatifs et, trois fois par semaine, une heure avant l’ouverture pour aider à la\ndécharge du camion de livraison. Elle indiquait ainsi avoir effectué\n1'233,70 heures supplémentaires et réclamait de ce chef une indemnité de\n41'639 fr. correspondant à un salaire horaire de 27 fr., majoré de 25%. A l’appui\nde sa réclamation, elle a produit diverses pages d’un « plan hebdomadaire » pour\nla période de mars 2016 à septembre 2017 qui était censé démontré les heures.\n\nG. Par mémoire du 4 février 2019, B______ SA s’est opposée à la demande,\ncontestant les actes de mobbing imputés à D______ et les insultes et\ncomportements dégradants reprochés à G______. Elle indiquait employer dans le\nseul canton de Genève des travailleurs de 18 nationalités différentes et ne\npratiquer aucune politique de discrimination au regard de la nationalité desdits\nemployés. Elle précisait que A______ avait l’objet de plusieurs avertissements en\n2009, 2013 et 2016 et lui était reproché, alors qu’elle avait la responsabilité de\nvérifier les déchargements de marchandise et contrôler les bulletins de livraison,\nd’avoir failli dans ses tâches, le 27 février 2017, en indiquant qu’une partie de la\nmarchandise n’avait pas été livrée, alors que tel était le cas, comportement que\nl’employeur considérait comme un manquement grave. B______ SA indiquait\ntoutefois que le motif du licenciement résidait dans les absences importantes de\nl’employée entre 2010 et 2017, qui avaient eu un impact sur le bon\nfonctionnement du magasin obligeant l’employeur a trouvé des solutions de\nremplacement qui l’avaient finalement conduit à mettre fin à la relation de travail.\n\nL’accomplissement d’heures supplémentaires était contesté et B______ SA\nindiquait que l’employée signait un décompte des heures travaillées effectuées,\nchaque décompte étant contresigné par son supérieur hiérarchique. Les décomptes\nproduits à cet égard à la procédure pour une période de 2015 à 2018 ne laissent\napparaître aucune supplémentaire due à l’employée. Le décompte mentionnait en\nbas de page le solde des heures du mois précédent, le nombre des heures dues, le\nnombre d’heures effectives, la différence des heures et le nouveau solde des\nheures. Les heures supplémentaires effectuées sur quelques jours étaient ainsi\n\nC/10387/2018-3\n- 8/22 -\n\ncompensées sur d’autres jours, ainsi que cela ressortait du décompte produit à la\nprocédure, qui correspondait également aux heures indiquées sur les « plans\nhebdomadaires » produits par la demanderesse à l’appui de sa réclamation.\n\nB______ SA a également produit d’autres documents intitulés « Contrôle des\nheures supplémentaires et des vacances », dressant une situation,\ncontradictoirement établie, pour la fin des années 2011, 2012, 2014 et 2015. Les\nattestations sont signées par A______ et indiquent la quotité d’heures\nsupplémentaires effectuées, ainsi que leur compensation.\n\n"}