B______ a déclaré avoir annoté les mentions "CE" et "HU" selon la pratique en
vigueur en 2017, mais celle-ci avait changé en début d'année. Les douanes
hongroises avaient bloqué le camion de J______ LTD, mais celui-ci était reparti

C/10386/2018-3
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le lendemain à K______ [Hongrie] où le formulaire avec la mention "HU" avait
été accepté. Il avait ainsi dédouané correctement la marchandise; il n'avait pas
commis d'erreur. C______ s'en était pourtant prise à lui et l'avait injustement
accablé.