{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-02-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10386-2018_2020-02-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/2316912?doc=", "Checksum": "00bdac27ebcd73faf7f850b062770bf1"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10386-2018_2020-02-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2020/0000/CAPH_000023_2020_C_10386_2018.pdf", "Checksum": "0341404ff7cdd162297105caa4e0bb72"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10386/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 03.02.2020 C/10386/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CO.337.al1; CO.337c"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:10:07", "Checksum": "612e4fffe5fb96a13d8c5533967195d0", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 03.02.2020 C/10386/2018\nRegeste:\nCO.337.al1; CO.337c\n\ni. Par acte déposé le 14 août 2018 au greffe du Tribunal, après l'échec de\nconciliation, B______ a assigné A______ SA en paiement de la somme totale de\n41'608 fr. 15, avec intérêts à 5% dès le 19 mai 2017, à titre de salaire (9'150 fr.),\nd'indemnités pour résiliation immédiate injustifiée des rapports de travail\n(27'200 fr.), de treizième salaire (2'073 fr.), de déductions injustifiées sur son\nsalaire en lien avec ses vacances (2'046 fr.) et un prétendu dommage\n(1'139 fr. 15). Il a également requis la délivrance d'un certificat de travail complet\net conforme aux exigences légales.\n\nIl a soutenu que son licenciement immédiat n'était pas justifié, les faits allégués à\nl'appui de celui-ci ne constituant pas de justes motifs. Ses rapports professionnels\navec C______ s'étaient détériorés, en raison du caractère difficile de cette\ndernière. Elle lui faisait souvent des reproches infondés sur la qualité de son\ntravail et était agressive. Il avait parfois haussé le ton, mais il ne l'avait jamais\ninsultée. Il avait droit à son salaire, treizième inclus, pour la période du 20 mai au\n30 juin 2017, date de la fin du délai de résiliation ordinaire, ainsi qu'à une\nindemnité pour résiliation immédiate injustifiée. A cet égard, il a fait valoir que\n\nC/10386/2018-3\n- 8/17 -\n\nA______ SA avait gravement violé ses droits de la personnalité lors de son\nlicenciement. Celle-ci avait injustement déduit la somme de 1'139 fr. 15 de son\ndernier salaire; il n'était pas responsable d'un dommage en lien avec J______\nLTD. Enfin, A______ SA avait également déduit un montant erroné à titre de\nvacances prises en trop, alors qu'il avait pris 17 jours de vacances sur les 16,3\nauxquels il avait droit, étant précisé qu'il bénéficiait de trois jours de vacances\nsupplémentaires conformément à un accord avec A______ SA.\n\nk. Dans sa réponse, A______ SA a conclu à sa condamnation à verser à B______\nla somme brute de 1'273 fr., avec intérêts à 5% dès le 19 mai 2017, et au\ndéboutement de ce dernier de toutes autres conclusions.\n\nElle a soutenu que B______ avait agressé verbalement C______ le 19 mai 2017,\nde sorte que son licenciement immédiat était justifié. De manière générale, le\ncomportement de ce dernier était irrespectueux et agressif envers C______ et ses\ncollègues. Son attitude relevait de la fainéantise et il utilisait beaucoup son\ntéléphone portable. Il menait une \"guerre psychologique\" avec son employeur,\nafin d'être licencié. Il avait en outre commis de nombreuses erreurs de\ndédouanement ayant causé des amendes à charge de la société. Il n'avait pas\nmodifié son comportement malgré les nombreux avertissements oraux qui lui\navaient été donnés. S'agissant de la déduction opérée en lien avec les vacances\nprises en trop par B______, A______ SA reconnaissait lui devoir la somme de\n1'273 fr. et admettait qu'il avait droit à trois jours de vacances supplémentaires\nconformément à un accord.\n\nA______ SA a notamment produit une lettre de la société P______ du\n7 septembre 2018, indiquant que B______ était désagréable et \"rechignait à la\ntâche\" lorsque de nombreux dossiers devaient être dédouanés.\n\nl. La cause a été gardée à juger par le Tribunal à l'issue de l'audience du 5 juin\n2019, lors de laquelle les parties ont persisté dans leurs conclusions.\n\nEN DROIT\n\n1. 1.1 L'appel est dirigé contre une décision finale de première instance rendue dans\nle cadre d'un litige portant sur une valeur de plus de 10'000 fr. au dernier état des\nconclusions de première instance (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC).\n\nIl a été déposé dans le délai de 30 jours à compter de la notification de la décision\net respecte, au surplus, la forme prescrite (art. 130, 131 et 311 CPC).\n\nL'appel est ainsi recevable.\n\n1.2 L'appel joint est également recevable pour avoir été déposé dans la forme et le\ndélai prévus par la loi (art. 312 et 313 al. 1 CPC).\n\nC/10386/2018-3\n- 9/17 -\n\nPar souci de simplification et pour respecter le rôle initial des parties devant la\nCour, A______ SA sera désignée en qualité d'appelante et B______ en qualité\nd'intimé.\n\n1.3 La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr., la procédure ordinaire est\napplicable (art. 219 et 243 CPC) et celle-ci est soumise aux maximes des débats et\nde disposition (art. 55 CPC cum art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC et art. 58 CPC).\n\n2. L'instance d'appel revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir\nd'examen (art. 310 CPC). En particulier, la Cour contrôle librement l'appréciation\ndes preuves effectuée par les juges de première instance et vérifie si ceux-ci\npouvaient admettre les faits qu'ils ont retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt\ndu Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3).\n\n3. L'appelante fait valoir que l'intimé, à la lecture de ses conclusions prises sur appel\njoint, sollicite l'entière annulation du jugement entrepris et cela fait, le versement\nde la somme de 27'200 fr.\n\n3.1 Les conclusions doivent être interprétées selon les règles de la bonne foi (ATF\n136 V 131 consid. 1.2; 133 II 409 consid. 1.4.2), dans le contexte de la décision\nattaquée et eu égard à la motivation de l'appel.\n\n"}