{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-01-13", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10277-2017_2020-01-13.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/2293751?doc=", "Checksum": "d9ab85101e743ed05d60d8a091dfbd2e"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10277-2017_2020-01-13.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2020/0000/CAPH_000008_2020_C_10277_2017.pdf", "Checksum": "53ac302c8c4bb8e0dfd7fdb7067ee970"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10277/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 13.01.2020 C/10277/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CO.336; CO.336a"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:09:57", "Checksum": "89468295157c384ddf2bb783a69fc81e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 13.01.2020 C/10277/2017\nRegeste:\nCO.336; CO.336a\n\nCette analyse ne porte pas le flanc à la critique. En effet, il est constant que\nl'intimé a travaillé en tant que serrurier pour l'appelant durant 10 ans et qu'il était\ncompétent dans son domaine. Par ailleurs, il n'est pas démontré que l'intimé n'ait\npas été digne de confiance durant les rapports contractuels et le manque de\nprofessionnalisme reproché à l'intimé par l'appelant n'a pas non plus été établi.\nEtant véridique et complet, il n'y a pas lieu de modifier ce paragraphe du certificat\nde travail.\n\nS'agissant du second paragraphe, la version de l'intimé, à savoir \"De caractère\nagréable, il a été très apprécié par la direction, ses collègues et la clientèle\"\napparaît dans le cas d'espèce trop emphatique par rapport au style concis choisi\npar l'appelant. Par ailleurs, plusieurs employés, en particulier sa hiérarchie (i.e.\nI______ et K______) ne se sont pas très bien entendus avec lui, de sorte que la\nversion de l'intimé n'est pas totalement véridique. La version de l'appelant, à\nsavoir \"Ses compétences et sa disponibilité ont été appréciés tant par la Direction\net ses collègues que par la clientèle\" ne reflète, quant à elle, pas l'attitude générale\nde l'intimé mais uniquement ses compétences et sa disponibilité, de sorte qu'elle\nn'est pas complète. Partant, la version adoptée par les premiers juges, se trouvant à\nmi-chemin entre les deux versions, est véridique et complète, de sorte qu'il n'y a\npas non plus lieu de modifier ce paragraphe.\n\nCompte tenu de ce qui précède, le chiffre 5 du dispositif du jugement entrepris\nsera confirmé.\n\nC/10277/2017-1\n- 28/30 -\n\n6. Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première\ninstance (art. 318 al. 3 CPC).\n\n6.1 En l'occurrence, compte tenu de la valeur litigieuse inférieure à 75'000 fr. il\nn'a, à juste titre, pas été perçu de frais judiciaires en première instance\nconformément aux dispositions légales applicables (art. 114 let. c et 116 al. 1\nCPC; art. 69 RTFMC; art. 19 al. 3 let.c LaCC), ni alloué de dépens (art. 22 al. 2\nLaCC), de sorte qu'il n'y a pas lieu de revenir dessus.\n\n6.2 La valeur litigieuse étant inférieure à 50'000 fr., la procédure d'appel est\ngratuite (art. 114 let. c et 116 al. 1 CPC; art. 71 RTFMC; art. 19 al. 3 let.c LaCC)\net il ne sera pas alloué de dépens d'appel (art. 22 al. 2 LaCC).\n\n*****\n\nC/10277/2017-1\n- 29/30 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre des prud'hommes, groupe 1 :\n\nA la forme :\n\nDéclare recevables l'appel interjeté le 2 mai 2019 par A______ et l'appel joint interjeté\nle 11 juin 2019 par B______ contre le jugement JTPH/104/2019 rendu le 15 mars 2019\npar le Tribunal des prud'hommes dans la cause C/10277/2017-1.\n\nAu fond :\n\nAnnule le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris.\n\nCela fait et statuant à nouveau sur ce point:\n\nCondamne A______ à verser à B______ la somme nette de 29'238 fr. 80 avec intérêts\nmoratoires au taux de 5% l'an dès le 1er janvier 2017.\n\nConfirme le jugement entrepris pour le surplus.\n\nDéboute les parties de toutes autres conclusions.\n\nSur les frais :\n\nDit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires d'appel, ni alloué de dépens.\n\nSiégeant :\n\nMadame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Christian PITTET, juge\nemployeur; Monsieur Roger EMMENEGGER, juge salarié; Madame Chloé RAMAT,\ngreffière.\n\nC/10277/2017-1\n- 30/30 -\n\nIndication des voies de recours et valeur litigieuse :\n\nConformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa\nnotification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal\nfédéral par la voie du recours en matière civile.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nValeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à\n15'000 fr.\n\nC/10277/2017-1\n"}