{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-01-13", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10277-2017_2020-01-13.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/2293751?doc=", "Checksum": "d9ab85101e743ed05d60d8a091dfbd2e"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10277-2017_2020-01-13.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2020/0000/CAPH_000008_2020_C_10277_2017.pdf", "Checksum": "53ac302c8c4bb8e0dfd7fdb7067ee970"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10277/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 13.01.2020 C/10277/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CO.336; CO.336a"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:09:57", "Checksum": "89468295157c384ddf2bb783a69fc81e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 13.01.2020 C/10277/2017\nRegeste:\nCO.336; CO.336a\n\n 1.2.2 L'interdiction du formalisme excessif commande d'entrer\nexceptionnellement en matière sur l'appel – et sur l'appel joint –, si ce que\ndemande l'appelant résulte de sa motivation, cas échéant en relation avec le\n\nC/10277/2017-1\n- 15/30 -\n\njugement attaqué; les conclusions doivent être interprétées à la lumière de la\nmotivation et selon les règles de la bonne foi (ATF 137 III 617 consid. 6.4 in\nJdT 2014 II 187, SJ 2012 I 373; ATF 136 V 131 consid. 1.2; 133 II 409\nconsid. 1.4.2 in JdT 2008 I 675; 123 IV 125 consid. 1 in JdT 1998 IV 135;\n105 II 149 consid. 2a in JdT 1980 I 177).\n\n1.2.3 En l'espèce, nonobstant les conclusions peu claires de l'intimé, on comprend\nde l'ensemble de son mémoire réponse qu'il sollicite, sur appel principal, la\nconfirmation du jugement entrepris dans la mesure où il conclut à ce que\nl'appelant soit débouté de toutes ses conclusions. Sur appel joint, il sollicite en\nréalité la condamnation de l'appelant à lui verser la somme totale nette de\n30'238 fr. 80, intérêts en sus, soit 30'000 fr. à titre d'indemnité pour licenciement\nabusif et 238 fr. 80 à titre de solde de salaire. De même, on comprend que, sur\nappel joint, il requiert la confirmation des chiffres 3 à 6 du dispositif du jugement\nalors même qu'il n'a formellement pris cette conclusion que sur appel principal.\n\nIl sera par conséquent entrée en matière sur l'appel joint de l'intimé, lequel, formé\ndans la réponse, est recevable.\n\n1.3 La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr., la procédure ordinaire est\napplicable (art. 219 et 243 CPC) et celle-ci est soumise aux maximes des débats et\nde disposition (art. 55 CPC cum art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC et art. 58 CPC).\n\n1.4 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen\n(art. 310 CPC). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves\neffectuée par les juges de première instance et vérifie si ceux-ci pouvaient\nadmettre les faits qu'ils ont retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du\nTribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3). Conformément à\nl'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les points du jugement\nque l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation\nsuffisante – et, partant, recevable –, pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou\npour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Hormis les cas de vices\nmanifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées\ndans la motivation écrite contre la décision de première instance (ATF 142 III 413\nconsid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016\nconsid. 5.3).\n\n1.5 A juste titre, les parties ne contestent pas que la Convention collective de\ntravail pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment soit applicable au\nprésent litige.\n\n2. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir procédé à une appréciation erronée des\nfaits et ainsi qualifié d'abusif le licenciement signifié à l'intimé.\n\nC/10277/2017-1\n- 16/30 -\n\n2.1 Selon le principe posé à l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour\nune durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties. En droit suisse du\ntravail prévaut la liberté de la résiliation, de sorte que, pour être valable, un congé\nn'a en principe pas besoin de reposer sur un motif particulier (ATF 131 III 535\nconsid. 4.1 p. 538). Le droit fondamental de chaque cocontractant de mettre fin\nunilatéralement au contrat est cependant limité par les dispositions sur le congé\nabusif (art. 336 ss CO).\n\n2.1.1 Selon l'art. 336 al. 1 let. a CO, le licenciement est abusif s'il est donné par\nune partie pour une raison inhérente à la personnalité de l'autre partie, à moins que\ncette raison n'ait un lien avec le rapport de travail ou ne porte sur un point\nessentiel un préjudice grave au travail dans l'entreprise.\n\nLe licenciement n'est en principe pas abusif lorsque le travailleur présente des\nmanquements ou des défauts de caractère (par exemple: forte personnalité; trouble\nde la mémoire; caractère brouillon; incapacité de décision) qui nuisent au travail\nen commun (arrêts du Tribunal fédéral 4A_309/2010 du 6 octobre 2010\nconsid. 2.4 à 2.6; 8C_826/2009 du 1er juillet 2010 consid. 4.4; 4C.189/2003 du\n23 septembre 2003 consid. 4.2; WYLER/HEINZER, Droit du travail, 4e éd., 2019, p.\n786 ss; DUNAND in Commentaire du contrat de travail, 2013, n. 33 ad art. 336\nCO). De même, il a été jugé que le congé n'était pas abusif lorsqu'il était donné au\ntravailleur qui, en raison de son caractère difficile, avait créé une situation\nconflictuelle qui nuisait notablement au travail en commun (ATF 136 III 513\nconsid. 2.5). Il n'y a cependant pas de solution schématique. L'employeur, qui doit\nprotéger et respecter, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur\n(art. 328 al. 1 CO), doit prendre toutes les mesures que l'on peut attendre de lui\npour désamorcer le conflit avant d'en arriver à la résiliation (ATF 125 III 70\nconsid. 2c p. 74; arrêts du Tribunal fédéral 4A_92/2017 du 26 juin 2017\nconsid. 2.2.1; 4A_130/2016 du 25 août 2016 consid. 2.1; 8C_826/2009 précité\nconsid. 4; 4A_158/2010 du 22 juin 2010 consid. 3.2; 8C_340/2009 du\n24 août 2009 consid. 4.3.3; 1C_245/2008 du 2 mars 2009 consid. 4.2;\n4C.189/2003 précité consid. 5; 4C_253/2001 du 18 décembre 2001 consid. 2c;\nWYLER/HEINZER, op. cit., p. 810 ss; DUNAND, op. cit., n. 33 ad art. 336 CO).\n\n"}