{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-01-13", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10277-2017_2020-01-13.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/2293751?doc=", "Checksum": "d9ab85101e743ed05d60d8a091dfbd2e"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10277-2017_2020-01-13.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2020/0000/CAPH_000008_2020_C_10277_2017.pdf", "Checksum": "53ac302c8c4bb8e0dfd7fdb7067ee970"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10277/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 13.01.2020 C/10277/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CO.336; CO.336a"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:09:57", "Checksum": "89468295157c384ddf2bb783a69fc81e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 13.01.2020 C/10277/2017\nRegeste:\nCO.336; CO.336a\n\n f.i O______, sous-traitant de A______, connaissait ce dernier depuis vingt ans. Il\navait constaté que B______ avait un caractère \"un peu spécial\". Il donnait des\nordres, haussait le ton, se prenait pour le chef d'équipe et s'adressait aux ouvriers\nun peu comme \"à des esclaves\". O______ n'avait pas le souvenir d'avoir écrit un\ncourrier concernant B______ puis a reconnu que l'un de ses enfants avait rédigé, à\nsa demande, un courrier en 2017, qu'il avait ensuite lui-même signé et envoyé à\nA______. Ce dernier lui avait en effet posé des questions sur le comportement de\nl'employé et demandé de consigner ces impressions par écrit. Le témoin n'avait eu\naucun souci avec B______ et son fils avait travaillé pour C______ en 2017.\n\nf.j P______, architecte ayant côtoyé B______ sur un chantier, a confirmé avoir\nrédigé et signé le courrier daté du 10 octobre 2016. Il en a également confirmé le\ncontenu et la date de rédaction. Il avait constaté que sur ce chantier, B______\nn'avait pas tenu compte de ses directives.\n\nf.k H______, technicien ayant collaboré sur un chantier avec B______, ne se\nsouvenait pas avoir envoyé une lettre à A______ concernant B______. Il a\ntoutefois reconnu sa signature sur le courrier daté du 2 décembre 2013 qui avait\nété probablement rédigé par son comptable.\n\nCe courrier concernait des travaux qui avaient eu lieu en 2013, en lien avec la\npose d'une porte de garage. Le travail n'était pas terminé à la fin de la journée,\npuisque B______ était parti vers 17h. Celui-ci n'avait en outre pas suivi les\nconsignes de H______ et n'en avait fait \"qu'à sa tête\". Le témoin avait manifesté\nson mécontentement auprès de A______ par téléphone.\n\nH______ a admis que la lettre avait été rédigée en 2017, à la demande de\nA______, son contenu étant toutefois conforme à la vérité. A______ lui avait\nexpliqué avoir besoin de cette lettre car \"il y avait une affaire d'argent en jeu\".\n\ng. A l'issue de l'administration des preuves, les conseils des parties ont plaidé puis\nle Tribunal a gardé la cause à juger.\n\nE. Dans le jugement attaqué, le Tribunal a considéré que B______ avait été licencié\nde manière abusive, le caractère abusif résultant de la manière avec laquelle\nl'employeur avait exercé ses droits, en violant notamment les droits de la\npersonnalité de l'employé et en manquant aux égards dus dans l'exercice de la\nrésiliation. Le Tribunal a ainsi alloué une indemnité correspondant à deux mois de\nsalaire, à savoir 15'000 fr. nets, compte tenu de la gravité de l'atteinte à la\npersonnalité de l'employé et du fait que les parties étaient liées par un contrat de\ntravail depuis 10 ans.\n\nLe Tribunal a également considéré que l'employeur n'avait pas prouvé avoir\nexpliqué la baisse du salaire à l'employé ni que celui-ci aurait accepté la\nmodification de son contrat de travail, de sorte que l'employeur devait être\n\nC/10277/2017-1\n- 14/30 -\n\ncondamné à verser le solde des salaires pour les mois d'août à décembre 2016,\nétant précisé que pour le mois de décembre 2016, seul un montant de 403 fr. 75\nétait prouvé. Il était également débiteur d'un solde sur le treizième salaire et sur\nles indemnités de vacances non prises, à savoir un montant brut de 657 fr. 45\nrespectivement 440 fr. Il devait également être condamné à verser à son employé\nle montant net de 238 fr. 80, retenu sans explication sur le salaire du mois de\nnovembre 2016.\n\nEnfin, le Tribunal a considéré que le certificat de travail devait être basé sur celui\ndaté du 1er février 2017, produit le 13 septembre 2018 par l'employeur, et\ncomprendre en lieu et place du paragraphe \"Ses compétences et sa disponibilité\nont été appréciés tant par la Direction et ses collègues que par la clientèle\", les\nparagraphes \"Employé compétent et digne de confiance, il a fait preuve\nd'efficacité et de savoir-faire dans son travail et dans la construction et\nréparation de pièces métalliques\" et \"Il a su se faire apprécier tant par la\nDirection et ses collègues que par la clientèle\". Le premier juge a retenu que ce\ncontenu-là était conforme aux exigences légales, véridique et complet, de sorte\nque l'employeur devait être condamné à remettre à l'employé un tel certificat de\ntravail.\n\nEN DROIT\n\n1. 1.1 L'appel est dirigé contre une décision finale de première instance rendue dans\nle cadre d'un litige portant sur une valeur litigieuse de plus de 10'000 fr. au dernier\nétat des conclusions de première instance (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC).\n\nIl a été déposé dans le délai de 30 jours à compter de la notification de la décision\net respecte, au surplus, la forme prescrite (art. 130, 131, 145 al. 1 let. c et\n311 CPC).\n\nL'appel est ainsi recevable.\n\n1.2 La partie adverse peut former un appel joint dans la réponse. (art. 313\nal. 1 CPC).\n\n1.2.1 Selon la jurisprudence, le mémoire d'appel – et d'appel joint – doit contenir\ndes conclusions qui doivent être formulées de telle sorte qu'en cas d'admission de\nla demande, elles puissent être reprises dans le jugement sans modification; si\nelles tendent au versement d'une somme d'argent, elles doivent être chiffrées (arrêt\ndu Tribunal fédéral 5A_775/2018 du 15 avril 2019 consid. 3.4; ATF 137 III 617\nconsid. 4.2, 4.3 et 4.2 in JdT 2014 II 187, SJ 2012 I 373).\n\n"}