{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-01-13", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10277-2017_2020-01-13.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/2293751?doc=", "Checksum": "d9ab85101e743ed05d60d8a091dfbd2e"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10277-2017_2020-01-13.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2020/0000/CAPH_000008_2020_C_10277_2017.pdf", "Checksum": "53ac302c8c4bb8e0dfd7fdb7067ee970"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10277/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 13.01.2020 C/10277/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CO.336; CO.336a"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:09:57", "Checksum": "89468295157c384ddf2bb783a69fc81e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 13.01.2020 C/10277/2017\nRegeste:\nCO.336; CO.336a\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10277/2017-1 CAPH/8/2020\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre des prud'hommes\n\nDU 13 JANVIER 2020\n\nEntre\n\nMonsieur A______, domicilié ______, ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par\nle Tribunal des prud'hommes le 15 mars 2019 (JTPH/104/2019) et intimé sur appel\njoint, comparant par Roland BUGNON, mandataire titulaire du brevet d'avocat, avenue\nKrieg 42, case postale 464, 1211 Genève 12, auprès duquel il fait élection de domicile,\n\net\n\nMonsieur B______, domicilié ______, ______ (GE), intimé et appelant sur appel joint,\ncomparant par Me Lorenzo PARUZZOLO, avocat, route des Acacias 6, case postale\n588, 1211 Genève 4, en l'étude duquel il fait élection de domicile.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 janvier 2020.\n- 2/30 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement JTPH/104/2019 du 15 mars 2019, reçu le 18 mars 2019 par\nA______, statuant par voie de procédure ordinaire, le Tribunal des prud'hommes a\ndéclaré recevable la demande formée le 13 octobre 2017 par B______ contre\nA______ (ch. 1 du dispositif), condamné A______ à verser à B______ la somme\nnette de 15'238 fr. 80 avec intérêts moratoires au taux de 5% l'an dès le 1 er janvier\n2017 (ch. 2), condamné A______ à verser à B______ la somme brute de 3'218 fr.\n70 avec intérêts moratoires au taux de 5% l'an dès le 1er janvier 2017 (ch. 3),\ninvité la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales et légales\nusuelles (ch. 4), condamné A______ à remettre à B______ un certificat de travail\nconforme aux considérants du jugement (ch. 5), dit que la procédure était gratuite\net qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 6) et débouté les parties de toute autre\nconclusion (ch. 7).\n\nB. a. Par acte expédié le 2 mai 2019 au greffe de la Cour de justice, A______ appelle\nde ce jugement, dont il sollicite l'annulation, sous suite de frais judiciaires et\ndépens.\n\nIl conclut à ce qu'il soit dit que la résiliation du contrat de travail intervenue le\n29 août 2016 n'était pas abusive et que les montants figurant aux chiffres 2 et 3 du\ndispositif n'étaient pas dus.\n\nb. Dans sa réponse, B______ forme appel joint et conclut, sur appel principal, à la\ncondamnation de A______ à lui verser la somme nette de 238 fr. 80 avec intérêts\nmoratoires au taux de 5% l'an dès le 1er janvier 2017 à titre de salaire, à la\nconfirmation des chiffres 3 à 6 du dispositif du jugement entrepris pour le surplus\net à ce que A______ soit débouté de toutes ses conclusions.\n\nSur appel joint, il conclut à la condamnation de A______ à lui verser la somme\nnette de 30'000 fr. avec intérêts moratoires au taux de 5% l'an dès le 1 er janvier\n2017 à titre d'indemnité pour licenciement abusif, à ce que A______ soit débouté\nde toute autre conclusion et qu'il ne soit perçu ni de frais judiciaires, ni de dépens.\n\nc. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par pli du\ngreffe du 21 août 2019, A______ n'ayant pas fait usage de son droit de répondre à\nl'appel joint, ni de son droit de répliquer à l'appel principal.\n\nC. Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure:\n\na. A______ (ci-après également \"l'employeur\") exploite une entreprise\nindividuelle sous la raison de commerce C______, dont le siège est à Genève et le\nbut est la serrurerie ainsi que les constructions métalliques et les installations\nd'équipements sportifs.\n\nC/10277/2017-1\n- 3/30 -\n\nb. B______ (ci-après également \"l'employé\") a été engagé à temps plein par\nA______, en qualité de serrurier, à partir du 1er juin 2006, par contrat de travail\noral, de durée indéterminée.\n\nLe salaire horaire convenu était de 36 fr. brut. Selon les fiches de salaire des mois\nde septembre 2015 à décembre 2015, le salaire de l'employé comprenait des\npaniers, le téléphone et diverses indemnités que l'employeur ne soumettait pas aux\ndéductions sociales. A compter du 1er janvier 2016, le salaire horaire est passé à\n42 fr. 50 et les paniers, téléphone et diverses indemnités ne figuraient plus sur les\nfiches de salaire. L'employé a perçu ainsi en dernier lieu en moyenne un salaire\nmensuel brut de 6'690 fr. 70 sur sept mois, hors part au treizième salaire.\n\nc. Par courrier recommandé du 14 mars 2016, A______ a licencié B______ avec\neffet au 31 mai 2016 en raison de problèmes économiques et du comportement\ninapproprié de l'employé envers son employeur et ses collègues, malgré les\navertissements verbaux reçus. Il l'a libéré de son obligation de travailler à compter\ndu lendemain et l'a enjoint à prendre ses vacances du 1er au 31 mai 2016.\n\nAprès réflexion et discussion avec B______, A______ est revenu sur le\nlicenciement. L'employé a repris son poste au sein de l'entreprise le 22 mars 2016.\n\nd. Le 22 août 2016, B______ et d'autres employés ont travaillé sur un chantier au\ndomicile de A______.\n\nd.a Le soir même, A______ a envoyé à 20h14 un SMS à B______ en ces termes:\n\"Bonsoir B______ [surnom], je viens de m'apercevoir que vous avez cassé le\nverre de la petite table ! Vous auriez pu me tenir au courant ! Bonne soirée.\nA______\".\n\n"}