{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-02-29", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10263-2021_2024-02-29.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/3319692?doc=", "Checksum": "393e2b4bf6a7b69d856ade2b74ec2895"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10263-2021_2024-02-29.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2024/0000/CAPH_000018_2024_C_10263_2021.pdf", "Checksum": "f0d9fa11265eefca25e266ceb61e5b60"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10263/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 29.02.2024 C/10263/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:03:50", "Checksum": "d7050a0badacaadd3841dae2f1246c3d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 29.02.2024 C/10263/2021\n\nLes autres fois où D______ s'était rendue à l'usine après la fin des rapports de\ntravail, en dépit de l'interdiction qui lui en avait été faite, ses visites étaient\nmouvementées et chaotiques. La décision de lui avoir interdit l'accès aux locaux\navait été salutaire pour l'atmosphère de travail. Q______ avait en effet ressenti\nprogressivement une pression psychologique de D______ sur elle et ses collègues.\n\ni.d R______ a déclaré avoir rencontré D______ pendant la pandémie de COVID-\n19. Il avait été intéressé par le rachat de A______ SA ou par la possibilité d'être\napporteur d'affaires pour celle-ci. Il avait visité quatre fois les locaux, la première\nfois pour les voir, la seconde fois avec un acheteur potentiel de masques, la\ntroisième fois avec un politicien pour réaliser un reportage TV et la quatrième fois\navec des investisseurs intéressés par le rachat de l'usine. A chaque visite, D______\nse comportait bien tant avec ses accompagnants qu'avec les employés de\nA______ SA. Il s'était fait remplacer lors d'une des visites par l'un de ses\nemployés, N______. Ce dernier lui avait rapporté une altercation entre D______\net l'agent de sécurité, au cours de laquelle celui-ci avait sorti un bâton de sécurité\npour frapper D______. Il avait pu s'interposer et bloquer le geste de l'agent.\n\ni.e S______ a déclaré avoir rencontré D______ en 2003 dans le cadre de leur\ntravail chez T______ CO. Celle-ci l'avait sollicité en 2018 en tant que médiateur\ncar elle était en désaccord avec I______ au sujet d'une recapitalisation. Il l'a\ndécrite comme une personne ayant beaucoup d'ambition et souhaitant toujours\naller au-delà de ses objectifs.\n\ni.f I______ a déclaré que D______ et lui-même avaient été associés dans\nA______ SA à raison de 50% chacun. Il avait participé à la négociation de son\ncontrat. A son sens, les tâches que devait accomplir D______ en sa qualité de\nCEO étaient réalisables en travaillant à 50%. Un taux de 100% n'était pas\nnécessaire. Les tâches de D______ consistaient à trouver des fournisseurs de\nmatières premières et à s'assurer de leur qualité, étant précisé qu'elle n'était pas la\nseule à avoir cette responsabilité. Il n'avait pas été informé que D______\ntravaillait du matin au soir. Sur dix visites de l'usine effectuées par ses soins,\nD______ était en moyenne présente deux à trois fois. Selon la période, il venait à\nl'usine tous les jours ou une seule fois par semaine.\n\nC/10263/2021\n- 9/23 -\n\nIl a encore déclaré que D______ avait mis fin à son contrat de travail car il le lui\navait demandé, étant précisé qu'en sa qualité d'associé à parts égales, il ne pouvait\nni la licencier, ni l'obliger à démissionner. B______ avait demandé à D______,\nainsi qu'à deux employés, qu'elle restitue ses clés au moment de sa démission. Il\navait demandé à D______ pourquoi elle ne les avait pas rendues. Elle lui avait\nrépondu que c'était son usine.\n\nD______ s'était rendue trois à quatre fois sur place depuis le mois de janvier 2021,\nsans qu'il soit présent. Les employés lui avaient demandé de prendre des\nmesures suite à l'événement survenu le 11 janvier 2021, faute de quoi ils ne\nviendraient plus travailler.\n\nIl lui avait été relaté que, ce 11 janvier 2021, D______ était venue à l'usine et que\nses accompagnants avaient intimidé les employés, respectivement les avaient\nmenacés de licenciement. Il avait appelé B______ pour trouver une solution car\nl'usine était ouverte et avait trois entrées possibles. Il avait ensuite contacté\nK______ SA qui lui avait proposé de dépêcher sur place un agent de sécurité, ce\nqui avait été fait dès le 12 janvier 2021. Il ne se sentait en effet plus en sécurité.\nB______ et lui-même avaient, à cette même époque, demandé à la régie de\nchanger les cylindres des portes d'accès de l'usine.\n\ni.g U______, directeur industriel de la société Y______, a déclaré que D______\nl'avait contacté début janvier 2021 car elle désirait que Y______ reprenne tout ou\npartie des activités de A______ SA. Elle l'avait prévenu qu'il y avait des tensions\navec son coactionnaire. Le 12 janvier 2021, il avait rencontré D______ à l'usine\nen compagnie de E______ et d'une tierce personne. Lors de cette visite, la porte\nd'accès était fermée et gardée par un vigile. D______ avait dit vouloir entrer car\nelle en avait le droit. La personne qui l'accompagnait avait essayé de \"déplacer\nphysiquement\" le vigile pour libérer la porte et les précités en étaient rapidement\nvenus aux mains. D______ était déterminée et se sentait dans son bon droit; elle\nétait verbalement virulente mais ne manifestait pas d'agressivité physique.\nU______ était retourné ultérieurement à l'usine en compagnie de I______ et du\nnouveau directeur général de la division Y______.\n\ni.h V______ a déclaré avoir été employé par A______ SA de septembre 2020 à\nmi-janvier 2021 en tant que responsable d'équipe (team leader). Il travaillait du\nlundi au vendredi de 7h30 à 16h30. D______ était présente \"99% du temps\". Elle\neffectuait des appels et des visites auprès de clients potentiels, discutait de la\nfabrication de pièces pour l'usine, dirigeait l'équipe et formait les responsables\nd'équipe. Elle s'occupait normalement de l'ouverture de l'usine. Il lui était arrivé\nde faire des heures supplémentaires et de partir à 17h30, voire 21h30. D______\nétait alors toujours présente. Elle pouvait s'absenter, en moyenne deux à trois fois\npar semaine entre trente minutes et une heure, pour s'occuper de son autre activité\nde nettoyage. Il n'avait presque jamais vu I______ au début de son contrat. Ce\n\nC/10263/2021\n- 10/23 -\n\ndernier était toutefois plus impliqué et venait plus souvent vers la fin de son\ncontrat.\n\n"}