{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-02-29", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10263-2021_2024-02-29.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/3319692?doc=", "Checksum": "393e2b4bf6a7b69d856ade2b74ec2895"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10263-2021_2024-02-29.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2024/0000/CAPH_000018_2024_C_10263_2021.pdf", "Checksum": "f0d9fa11265eefca25e266ceb61e5b60"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10263/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 29.02.2024 C/10263/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:03:50", "Checksum": "d7050a0badacaadd3841dae2f1246c3d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 29.02.2024 C/10263/2021\n\nh.b Sur question du Tribunal, elle a déclaré qu'elle-même et I______ détenaient\nA______ SA à raison de 50% chacun. I______ ne voulant pas qu'elle soit engagée\nà un taux d'activité supérieure à 50%, elle avait accepté de travailler à ce taux tout\nen lui indiquant que son activité au sein de A______ SA nécessiterait plus\nd'heures de travail que celui prévu contractuellement. Tout le monde avait en\noutre connaissance de ses heures supplémentaires, elle-même en ayant par ailleurs\ninformé I______ par oral et probablement par écrit dès juillet 2020, ainsi que\nB______ lors de sa visite à l'usine mi-août 2020.\n\nElle avait gardé les clés de l'usine car elle ne comprenait pas pourquoi, en sa\nqualité d'actionnaire, elle devait les rendre, alors que son associé, I______, les\navait conservées. Elle les avait également conservées afin de pouvoir faire visiter\nl'entreprise à des repreneurs potentiels et de ne pas céder aux pressions qu'on lui\nfaisait subir pour qu'elle cède ses parts de A______ SA pour une valeur nulle.\n\nElle a demandé que A______ SA produise le relevé d'activité relatif à la note\nd'honoraires de l'étude C______. A______ SA a répondu ne pas souhaiter\nproduire cette pièce en l'état, étant précisé qu'une description de l'activité de\nl'étude figurait sur la facture et qu'elle n'avait pas produit de faux.\n\nh.c Sur question du Tribunal, A______ SA a déclaré avoir dû faire appel aux\nservices de K______ SA en janvier 2021 afin de protéger les employés qui étaient\nmenacés par les apparitions intempestives de D______, ou pour empêcher\nl'intervention de tiers comme lors des événements du 12 janvier 2021. Les\ncylindres des locaux avaient été changés après le 3 juin 2021, à savoir après\nl'établissement de l'offre de [la serrurerie] M______ SARL. Selon A______ SA,\nce remplacement était intervenu en temps opportun.\n\ni. Le Tribunal a entendu divers témoins lors des audiences de débats des 27 avril,\n4 mai, 10 mai et 2 juin 2022. Leurs déclarations ont été reprises ci-après dans la\nmesure utile.\n\nC/10263/2021\n- 7/23 -\n\ni.a O______ a déclaré avoir été employé par A______ SA de septembre 2020 à\ndécembre 2021 en qualité de mécanicien régleur CNC. Il travaillait, en moyenne,\nde 7h30 à 17h30-18h, voire 21h du lundi au vendredi. D______ était présente\nlorsqu'il travaillait, bien qu'elle puisse parfois s'absenter pour des raisons\nadministratives. Elle ouvrait l'entreprise à 7h30 et la fermait même lorsque les\nemployés finissaient leur travail à 21h.\n\nD______ était revenue dans les locaux deux fois après la fin de ses rapports de\ntravail, une première fois à la fin de l'été, une seconde fois avec des personnes\ndésireuses d'acheter l'entreprise. Lors de cette dernière visite, elle avait eu une\nattitude normale. O______ avait toutefois entendu que lors de la visite en\nquestion, une altercation était survenue à l'entrée de l'usine. Il n'en avait cependant\npas eu de perception directe. Il lui avait été rapporté que D______ s'était vue\nrefuser l'accès aux locaux car elle n'était plus CEO.\n\nIl avait enfin vu I______ à l'usine à raison d'une fois toutes les deux semaines en\nmoyenne.\n\ni.b P______ a déclaré avoir été employé par A______ SA du 1er septembre au\n31 décembre 2020 en qualité de technicien de maintenance. Il travaillait de 7h à\n17h du lundi au vendredi. Il voyait D______ la moitié du temps, soit deux à trois\njours en moyenne par semaine. Il a précisé que celle-ci ouvrait l'usine le matin, à\nraison également de deux à trois fois par semaine en moyenne. Il ne l'avait pas vue\nsur place en décembre 2020.\n\nIl avait été témoin d'une altercation entre un agent de sécurité et D______. L'agent\nen question était présent pour empêcher l'entrée de personnes qui n'étaient pas\nemployés de A______ SA. D______ était arrivée en compagnie de son associé, de\nE______, d'une personne de \"deux mètres et 120 kilos\" et d'une autre personne,\ndont P______ ignorait l'identité.\n\nSelon P______, l'agent de sécurité avait indiqué à D______ et ses accompagnants\navoir reçu pour instruction de ne laisser entrer que les employés. En réponse à\ncela, le \"grand monsieur\" avait agressé l'agent en le plaquant au mur et en lui\ndisant \"on rentre\". L'agent de sécurité avait sorti sa matraque télescopique et\ns'était mis en position. D______ et les autres personnes présentes avaient \"calmé\nle jeu\" et la situation s'était résorbée.\n\ni.c Q______ a déclaré avoir été employée par A______ SA de juillet 2019 à\njanvier 2021, puis d'avril 2021 à février 2022, en qualité de manager des\nopérations. Elle travaillait du lundi au vendredi de 7h30 à 16h30 avec une heure\nde pause. D______ était en moyenne présente \"en tout cas trois fois par semaine\"\npendant ses horaires de travail. Selon le témoin, D______ venait plus qu'elle,\nparfois elle venait moins et parfois elle ne venait pas du tout. Les horaires de\nD______ étaient très irréguliers, celle-ci étant très présente à certaines périodes et\n\nC/10263/2021\n- 8/23 -\n\n\"un petit peu moins\" à d'autres. Elle ouvrait et fermait souvent les locaux. Le\ntémoin a encore précisé que D______ était physiquement présente \"plus qu'à 50%\ndans les locaux\".\n\nQ______ ne connaissait pas les raisons exactes de la fin des rapports de travail\nentre D______ et A______ SA. Elle savait qu'il avait été demandé à D______ de\nrendre ses clés. Elle l'avait toutefois vue revenir à plusieurs reprises sur place. Une\naltercation à l'entrée de l'usine impliquant D______ et d'autres personnes lui avait\nété rapportée. Elle n'en avait toutefois pas eu de perception directe.\n\n"}