{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2026-01-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10261-2022_2026-01-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/3466525?doc=", "Checksum": "291d013e3f39f121799a0a166cde4c70"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10261-2022_2026-01-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2026/0003/ACJC_000310_2026_C_10261_2022.pdf", "Checksum": "2f9846fd29ebab82e2b38b03815354ad"}, "Scrapedate": "2026-10-02", "Scrapetime": "01:29:32", "Num": ["C/10261/2022"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 26.01.2026 C/10261/2022"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2508", "Zeit UTC": "02.10.2026 01:29:32", "Checksum": "d0c822e9912db9c3828bf64decca0c6b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 26.01.2026 C/10261/2022\n\noe. S______, employé de l'intimée en tant que structureur, a été entendu comme\ntémoin le 23 avril 2024. Les premiers contacts avec D______ SA ont eu lieu avant\nNoël 2021, avec un chasseur de tête. Il a été engagé avec un salaire fixe de 80'000 fr.\naugmenté d'une rémunération variable pouvant aller jusqu'à plus d'une fois le salaire\nfixe. Son salaire fixe a été porté à 100'000 fr. depuis le 1er janvier 2023, avec une\npart variable payée en fin d'année d'un montant de 100'000 fr.; à ce jour, ces deux\nmontants sont chacun passé à 150'000 fr.. Il gère le département de structuration en\nétant assisté d'un collègue en la personne de AF______. Il avait été engagé pour\ndévelopper des outils internes de pricing des produits et pour effectuer des appels\nd'offres rapides sur la base d'une banque de données fiable, à savoir P______. Celleci existait déjà à son arrivée et avait été constituée par AE______; à ce jour c'est le\ndépartement de structuration qui la remplit. S______ a participé à l'amélioration des\noutils de pricing et créé un site web interne avec des outils de suivi des produits\nexistants et des appels d'offres. Ces outils d'automatisation – qui permettent de\nréduire considérablement les risques d'erreur – n'existaient pas avant son arrivée. A\nla connaissance du témoin, il n'y a pas d'erreur aujourd'hui. Son employeur avait\nfait état d'erreurs commises dans le passé (le témoin n'a pas été amené à en constater\n\nC/10261/2022\n- 13/27 -\n\npar lui-même depuis son arrivée) et d'un manque de rigueur au sein du département\nde structuration.\n\nof. A______ a brièvement été entendu en suite de comparution personnelle le\n23 avril 2024. Il a indiqué n'avoir jamais été en contact avec la société\nU______ S.A.S.U. pendant son emploi auprès de l'intimée. Il se souvient très bien\nde l'épisode du départ de AB______ (supra, lit bb in fine) : ce client avait acheté un\nproduit chez D______ qui performait mal et souhaitait en sortir, mais la marge de\ncommissionnement appliquée par l'intimée avait un impact négatif sur le prix de\nsortie du produit : il en est finalement sorti mais a cherché un courtier qui prenait\nmoins de charge. A______ avait, de mémoire en octobre 2021, organisé une\nconférence téléphonique avec I______ et la plateforme d'agrégation AG______\ndans le but d'intégrer celle-ci au sein de D______ SA; la proposition n'a pas été\nretenue alors que \"c'était un point central à mettre en place\".\n\nD. Dans son jugement, le Tribunal des prud'hommes retient premièrement que le\nlicenciement n'est pas abusif. L'opposition du demandeur avait certes été\nvalablement formulée (contrairement à ce dont se prévalait l'employeur), mais ce\ndernier n'est pas parvenu à démontrer avoir été victime de harcèlement ou de\npressions particulières, ni l'existence d'un lien de causalité entre son état dépressif\net l'activité professionnelle exercée chez D______ SA; à cela s'ajoute la conviction\nacquise par le Tribunal que le motif invoqué à l'appui du licenciement (prestations\nde travail insuffisantes) est avéré. Deuxièmement, tant la gratification unique et\nexceptionnelle prévue à l'art. 7 du contrat de travail que la participation au chiffre\nd'affaires 2022 (supra, lit l 2e §) étaient soumises à une condition non réalisée\n(absence de résiliation du contrat, supra, lit m 2e §) puisque la résiliation avait eu\nlieu le 16 décembre 2021. Troisièmement, l'existence d'heures supplémentaires n'a\npas été démontrée. Quatrièmement, il en va de même du tort moral dans la mesure\noù l'existence d'un mobbing ayant provoqué une atteinte illicite à la personnalité ne\nressort pas du dossier. Cinquièmement, le demandeur n'apporte ni la démonstration\nde ce que l'abonnement téléphonique résilié aurait été conclu sur demande de\nD______ SA ni la preuve du paiement des frais de résiliation de 1'000 fr.\nSixièmement, le caractère nécessaire et adéquat des frais d'avocat avant procès fait\ndéfaut. Au final, seule la conclusion portant sur la délivrance d'un certificat de\ntravail conforme aux exigences légales avec une date de début des rapports de\ntravail au 1er octobre 2021 a été octroyée au demandeur.\n\nLes conclusions reconventionnelles formulées par D______ SA ont été rejetées\nfaute pour celle-ci d'avoir démontré que les conditions de la responsabilité du\ndemandeur en tant qu'employé étaient remplies. Quant à l'art. 115 CPC dont se\nprévalait la défenderesse pour réclamer le remboursement de ses frais d'avocat à\nhauteur de 20'000 fr., il n'est pas applicable dans la mesure où il n'apparaît pas que\nA______ ait agi de façon téméraire ou de mauvaise foi.\n\nC/10261/2022\n- 14/27 -\n\nLa procédure étant onéreuse au vu de la valeur litigieuse de 492'749 fr. 50 (art. 19\nal. 3 lit c LaCC), le Tribunal a fixé les frais de procédure à 4'380 fr. (200 fr. en\nconciliation et 4'180 fr. en première instance, versés par A______) tout en les\nrépartissant par moitié entre les parties si bien que D______ SA a été condamnée à\nverser la somme de 2'190 fr. à sa partie adverse. Le Tribunal n'a pas alloué de\ndépens.\n\nEN DROIT\n\n"}