{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2026-01-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10261-2022_2026-01-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/3466525?doc=", "Checksum": "291d013e3f39f121799a0a166cde4c70"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10261-2022_2026-01-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2026/0003/ACJC_000310_2026_C_10261_2022.pdf", "Checksum": "2f9846fd29ebab82e2b38b03815354ad"}, "Scrapedate": "2026-10-02", "Scrapetime": "01:29:32", "Num": ["C/10261/2022"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 26.01.2026 C/10261/2022"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2508", "Zeit UTC": "02.10.2026 01:29:32", "Checksum": "d0c822e9912db9c3828bf64decca0c6b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 26.01.2026 C/10261/2022\n\n C/10261/2022\n- 5/27 -\n\nporteraient leurs fruits, permettant à A______ de s'épanouir à nouveau, et par\nles remerciements réitérés \"pour ton engagement de tous les jours\".\n\niv. A______ a réagi par courriel du 20 novembre à l'attention de ses trois\ninterlocuteurs qu'il remerciait pour la discussion tout en précisant deux points\n: (i) la référence au cahier des charges qui était le sien chez N______ visait\nsurtout \"une partie commerciale importante\", toutes activités \"absentes\naujourd'hui de mon quotidien chez D______ SA\"; (ii) l'absence de toute\névocation par le passé de tâches liées au \"développement annexe de P______\"\nqui n'ont jamais fait partie de son cahier des charges. Au surplus, A______\nsalue les mesures prises et renouvelle sa volonté de s'investir pleinement pour\nla Société dont il était certain qu'en grandissant elle fournirait un service\nirréprochable à la hauteur des attentes des uns et des autres.\n\nv. Le 7 décembre 2021, I______ a adressé un courriel à A______ faisant état\nde \"problèmes récurrents relatifs à des erreurs de ta part sur des demandes de\nl'un de nos plus gros clients\", se référant à trois erreurs de prix aboutissant à la\nprésentation d'un \"produit erroné car beaucoup plus conservateur que ce qui a\nété donné par les banques\" et lui reprochant d'avoir caché ces erreurs à double\nreprise; ces problèmes \"mettent la société en difficulté\" et il s'agit à tout prix\n\"de trouver une façon de rectifier ces process défaillants\".\n\nvi. A______ réagit par courriel circonstancié du 14 décembre 2021 à l'attention\ndes trois administrateurs. Il s'est dit atterré par le reproche selon lequel il aurait\ncherché à cacher des erreurs, soulignant par ailleurs que le dossier évoqué avait\nété discuté et géré en pleine connaissance de cause concomitamment par luimême et I______, sans aucune conséquence pour le client. Jamais la qualité\nd'exécution de son travail n'avait été remise en cause par ses anciens\nemployeurs et il faisait tout son possible pour satisfaire les clients et contribuer\nà la croissance et au rayonnement de son employeur. Il demeurait à disposition\npour échanger sur les améliorations à apporter tout en comptant sur la\nbienveillance et le soutien de ses supérieurs, \"relais d'énergie\" important.\n\nvii. Le 29 décembre 2021 – à savoir pendant la période de préavis postérieure\nau licenciement (infra, lit f) –, I______ s'est une nouvelle fois adressée par\ncourriel à l'appelant pour lui signaler qu'une Termsheet et sa confirmation\nétaient fausses. A______ lui a répondu par courriel du 7 janvier 2022 dans\nlequel il indiquait ne pas être seul responsable de ce fait tout en déplorant\nl'absence de processus efficient au sein de D______ SA (notamment un \"4 eyes\nchecking\") permettant d'éviter la survenance de ce type de situations.\n\nf. Par pli remis en mains propres le 16 décembre 2021, D______ SA – indiquant\ndonner suite à un entretien du même jour en ses locaux en présence des trois\nadministrateurs – a résilié les rapports de travail avec effet au 16 mars 2022, charge\n\nC/10261/2022\n- 6/27 -\n\nà l'employé de prendre son solde éventuel de vacances d'ici là et avec indication\nqu'il serait libéré de son obligation de travailler une fois lesdites vacances prises.\nD______ SA a adressé une nouvelle lettre à l'appelant, datée du 17 février 2022 et\nsignée pour accord quatre jours plus tard, lui signifiant (i) que son solde de vacances\nayant été intégralement pris, il était libéré de son obligation de travailler et (ii)\nqu'aucune gratification ne lui serait versée, conformément aux dispositions de son\ncontrat de travail. Dans l'intervalle, soit le 23 décembre 2021, D______ SA avait\némis un certificat de travail intérimaire.\n\ng. Par pli recommandé du 15 mars 2022 émanant de son avocat, l'appelant a déclaré\ns'opposer à son licenciement conformément à l'art. 336b al. 1 CO. Ce pli sera suivi\nd'un autre du même avocat du 13 avril 2022, procédant à une description des faits\nreprochés à D______ SA et se prévalant (i) du caractère abusif du licenciement\n(art. 336 al. 1 lit a et c CO), (ii) de montants de salaires complémentaires dus à son\nmandant, (iii) d'heures supplémentaires à rémunérer, (iv) d'atteintes à la\npersonnalité justifiant le versement d'une indemnité pour tort moral et (v) d'autres\nprétentions à l'instar de dommages-intérêts et du droit à la production d'un certain\nnombre de documents parmi lesquels un certificat de travail \"dont le contenu devra\nrefléter de bonne foi la qualité excellente des services fournis\". Ainsi, A______\némettait des prétentions financières pour un montant total (sous réserve\nd'amplifications) de 385'980 fr. assorti d'intérêts à 5% dès le 17 mars 2022,\nréservant la voie judiciaire.\n\nD______ SA a réagi par pli de son conseil du 19 avril 2022 (lettre de constitution),\nsuivi d'une réponse détaillée du 25 avril 2022 par laquelle elle réfutait l'existence\nde toute prétention en faveur de son ex-employé, excepté la remise d'un certificat\nde travail conforme à l'art. 330a CO.\n\n"}