{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2026-01-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10261-2022_2026-01-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/3466525?doc=", "Checksum": "291d013e3f39f121799a0a166cde4c70"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10261-2022_2026-01-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2026/0003/ACJC_000310_2026_C_10261_2022.pdf", "Checksum": "2f9846fd29ebab82e2b38b03815354ad"}, "Scrapedate": "2026-10-02", "Scrapetime": "01:29:32", "Num": ["C/10261/2022"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 26.01.2026 C/10261/2022"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2508", "Zeit UTC": "02.10.2026 01:29:32", "Checksum": "d0c822e9912db9c3828bf64decca0c6b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 26.01.2026 C/10261/2022\n\nc. Les parties ont conclu un contrat individuel de travail daté du 10 septembre 2021\nà teneur duquel A______ était engagé en qualité de \"responsable dealing et\nstructuration\" (à savoir Head of Structuring), avec entrée en fonction le 1er octobre\n2021, sans temps d'essai et à plein temps. Sa rémunération comprenait (i) un salaire\nannuel brut de 200'000 fr. payable en douze mensualités de 16'667 fr. brut à la fin\nde chaque mois (art. 5), (ii) une gratification de bienvenue unique et exceptionnelle\nde 25'000 fr. brut à recevoir avec le salaire du mois d'octobre 2021 (art. 6), (iii) une\ngratification unique et exceptionnelle de 80'000 fr. brut payable au plus tard le\n28 février 2022 pour autant que le contrat de travail n'ait pas été résilié avant cette\ndate par l'une ou l'autre des parties, peu importe le motif de la résiliation (art. 7), et\n(iv) une participation au chiffre d'affaires brute correspondant au 2% du chiffre\nd'affaires annuel de la Société mais au minimum de 180'000 fr. brut, ceci à compter\ndu 1er janvier 2022, payable dans le semestre suivant l'année civile écoulée, \"soit\npour l'année 2022 au plus tard le 31 mars 2023\", à la condition que les rapports de\ntravail n'aient pas été résiliés par l'une ou l'autre des parties pour quelque cause que\nce soit (art. 8). Le collaborateur était tenu d'effectuer des heures supplémentaires\npour lesquelles il ne pouvait prétendre à aucune compensation, que ce soit en espèce\nou en temps libre, \"vu sa position et sa rémunération\" (art. 4); il avait droit au\nremboursement des frais imposés par l'exécution du travail, sur présentation des\njustificatifs originaux et pour autant que ces frais aient été préalablement autorisés\npar la Société (art. 9). Le contrat pouvait être résilié en tout temps par les parties\nmoyennant un préavis \"net\" de trois mois, sans que le respect d'un terme pour la fin\ndu mois ne soit nécessaire (art. 20). Les parties ont fait élection exclusive de droit\nsuisse, tout litige étant de la compétence des tribunaux de la République et Canton\nde Genève (art. 23). Les parties ont conclu un avenant à leur contrat de travail, daté\ndu 19 septembre 2021, par lequel elles précisaient la notion de chiffre d'affaires\nutilisée à l'art. 8 sus-évoqué, qui devait s'entendre comme se rapportant à une année\ncivile et sous déduction des commissions versées par l'employeur à des tiers\npendant cette même année civile.\n\nd. Le contrat de travail liant A______ à N______ (Geneva), auquel le premier avait\nmis fin en vue de rejoindre la défenderesse, prenait fin au 30 septembre 2021. A\n\nC/10261/2022\n- 4/27 -\n\nteneur d'un extrait de compte individuel de la Caisse suisse de compensation,\nl'emploi de A______ auprès de son nouvel employeur a formellement débuté en\noctobre 2021, la demande de permis frontalier faisant par ailleurs état d'un début\ndes rapports de travail au 1er octobre 2021. A______ – qui avait été libéré de son\nobligation de travailler avant l'échéance de la période de préavis par son employeur\nde l'époque – a commencé à déployer des activités en faveur de D______ SA (alors\nen constitution) depuis le 16 août 2021 en vue de préparer le lancement des activités\nde celle-ci, appelées à débuter en octobre.\n\ne. Les rapports de travail se sont rapidement détériorés. A______ fait état d'une\ncharge de travail harassante et de tâches à effectuer ne correspondant pas à son\ncahier des charges, D______ SA se plaignant, quant à elle, d'erreurs récurrentes\nsusceptibles d'avoir des répercussions graves sur le développement de ses activités :\n\ni. I______ a écrit un courriel à A______ le 19 octobre 2021 pour lui faire\nremarquer que le price d'une confirmation destinée à un client n'était pas le bon\ntout en lui demandant d'adresser ladite confirmation au client \"avec les détails\ncorrects\".\n\nii. Le 1er novembre 2021, I______ adresse un courriel aux deux autres\nadministrateurs pour se plaindre d'une validation de credit note erronée de la\npart de l'appelant (\"une grosse erreur\") tout en se plaignant de l'absence de\nvérification de sa part; elle émet le souhait que \"AH______ [prénom] reprenne\négalement cette partie-là, cela nous met trop à risque\" tout en relevant la\nnécessité de mettre en place un \"nouveau process\".\n\niii. Un courriel adressé le 16 novembre 2021 à l'appelant par G______, avec\ncopie aux deux autres administrateurs, résume \"des discussions récentes que\nnous avons eues tous les 4\" et plus particulièrement un entretien s'étant tenu le\n12 novembre. En substance, ce courriel (i) prend acte de ce que le rôle dévolu\nà A______ – pourtant clairement défini – \"est aujourd'hui source de frustration\npour toi et que cette frustration est certainement la raison des erreurs trop\nrécurrentes que nous avons constatées sur certaines de tes tâches\", (ii) procède\nà une description du rôle de Head of Structuring \"tel qu'il avait été convenu\",\n(iii) donne acte à l'appelant de ce qu'il souhaiterait conserver un rôle similaire\nà celui qu'il occupait chez son employeur précédent en se concentrant sur le\npricing – \"là où se trouve ta valeur ajoutée et ta zone d'innovation\" – incluant\nnon seulement la génération de pricing proprement dite mais aussi le booking\ndes produits sur P______, les appels d'offre, l'offre \"produit\", le suivi des\nordres et des produits sur le marché secondaire, (iv) annonce des changements\n\"comme demandé\" tels que la réallocation de la facturation à une consultante\nindépendante (AH______), la réallocation de la partie \"développement\nP______\" à un cabinet externe et le recrutement rapide d'un autre\n\"structureur\". Le message se ponctuait par le souhait que ces changements\n\n"}