{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-05-29", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10159-2018_2020-05-29.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/2398462?doc=", "Checksum": "b417bd673df0713d833fd41e12c5e3a0"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10159-2018_2020-05-29.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2020/0001/CAPH_000117_2020_C_10159_2018.pdf", "Checksum": "a269ef65fac2bbabf2d2f9a2a0768053"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10159/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 29.05.2020 C/10159/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:10:54", "Checksum": "f35ae22d91f88ed269d006ea602ac2b0", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 29.05.2020 C/10159/2018\n\nAu Tribunal, A______ a déclaré qu'il avait cherché un emploi en France mais ne l'avait\npas trouvé, une société lui ayant dit que ce serait possible de travailler deux mois chez\nelle, ce qui ne s'était pas produit. Il avait commencé à chercher un travail avant le\ndéjeuner avec F______, et s'était \"inscrit\" pour être informé des offres d'emploi en\nFrance.\n\nf. Le 14 mars 2018, B______ SA a remis à l'employé un courrier, qui relevait\nnotamment qu'elle avait consenti des conditions d'engagement très favorables (salaire\n\nC/10159/2018-4\n- 4/14 -\n\nfixe relativement haut, contrat d'une durée d'un an minimum ainsi qu'un logement de\nfonction à Genève) en contrepartie de l'apport de clientèle promis, que ledit apport ne\ns'était pas concrétisé, que dès lors des objectifs étaient fixés, qu'il avait par ailleurs été\nremarqué que A______ s'était présenté sur son lieu de travail \"avec une haleine\nalcoolisée et ce à proximité des clients\"; elle a ajouté: \"Nous vous rappelons\nformellement à vos obligations et vous informons que si vous ne parvenez pas à\natteindre les objectifs précités et à adopter un comportement professionnel, nous nous\nréservons le droit de résilier votre contrat prématurément dans l'intérêt de notre\nentreprise\". Elle a enfin requis de l'employé qu'il libère le logement qu'il occupait à\ncompter du 16 avril suivant, un nouvel appartement étant mis à sa disposition.\n\nLe même jour, A______ a répondu par courrier en ces termes: \"Ayant pris connaissance\nde votre lettre qui m'a été remise en main propre le 14/03/2018, je reviens vers vous et\nreconnais que vos arguments sont justes. […] Aujourd'hui je reconnais que mon travail\nn'a pas été bénéfique pour la société. Ne voulant pas que cette situation devienne\ningérable et infecte [sic] l'équilibre de B______, je souhaiterai vous proposer un accord\nà l'amiable pour mettre fin à mon contrat fin avril 2018. […] Je respecterai la date\nprévue (15/04/2018) pour quitter l'appartement qui m'a été attribué […]. En outre je n'ai\naucune [intention] d'engager envers B______ une procédure juridique […]\".\n\nA une date non précisée par B______ SA dans les allégués de sa réponse (\"Une fois le\ncourrier envoyé\"), A______ a été reçu par le directeur de la société. B______ SA\nallègue que les parties se sont alors entendues sur les modalités de départ de l'employé,\nsoit la libération de l'obligation de travailler et le versement du salaire jusqu'à fin avril\n2018, tandis que A______ allègue que, lors de l'entrevue qu'il situe le 19 mars 2018, le\ndirecteur lui a ordonné de quitter le bureau, de rendre les clés ainsi que son téléphone\nprofessionnel.\n\nAu Tribunal, le directeur de B______ SA a déclaré qu'après la remise de son courrier\nd'avertissement du 14 mars 2018, A______ était retourné à sa place de travail, où il\navait rédigé son \"courrier de démission\", puis était venu à nouveau auprès de son\nsupérieur, auquel il avait demandé s'il serait possible de démissionner et d'être payé\njusqu'à fin avril 2018, car il craignait que sa rémunération s'arrête à fin mars 2018. Le\ndirecteur avait accepté le terme de fin avril 2018, tout en prononçant une libération de\nl'obligation de travailler et la remise des clés d'accès au bureau et son téléphone. Sur\nquoi, A______ avait, ce même 14 mars 2018, serré la main de \"tout le monde en leur\ndisant qu'il avait démissionné\"; il avait \"l'air content\".\n\nAprès avoir reçu son courrier d'avertissement, A______ était très énervé. Il avait dit que\ns'il était payé jusqu'à fin avril, il démissionnerait. Il avait conclu un accord en ce sens\navec la direction concernant le salaire, et il devait revenir le 20 mars suivant pour un\n\"passage de témoins\". Suite à cela, il avait pris congé des collaborateurs et était parti\n(témoin F______).\n\nC/10159/2018-4\n- 5/14 -\n\ng. Par courrier électronique du 19 mars 2018, A______ a demandé à un collaborateur de\nB______ SA s'il devait se présenter le lendemain matin\n\nLe 20 mars 2018, il est venu dans les locaux de la précitée. Ce passage s'est fait\nsereinement, sans problèmes (témoins H______, F______).\n\nh. Le 21 mars 2018, A______ a fait parvenir à son employeur un certificat médical\nétabli le même jour, faisant état d'une incapacité totale de travail d'un mois pour\nmaladie.\n\ni. B______ SA allègue avoir reçu le 22 mars 2018 un courrier manuscrit de A______,\ndaté du 20 mars 2018, qu'elle a produit.\n\nLe précité n'a pas allégué l'existence de cette lettre, libellée ainsi: \"Suite au rendu des\nclés de la société à la date du 19/03/2018, je n'ai plus les moyens de remplir mes tâches\net mes fonctions au sein de la société B______. Je souhaiterais pouvoir les remplir. Je\nreste à votre disposition pour de nouvelles instructions de votre part\".\n\nj. Par pli de son association professionnelle du 23 mars 2018, A______ a contesté le\ncontenu de la lettre de B______ SA du 14 mars précédent, affirmé qu'il n'était pas\nquestion que le contrat de travail \"puisse être résilié de manière unilatérale\" ni qu'il\n\"quitte son logement de fonction pour le 16 avril 2018\", qu'il devait \"donner son accord\nà une éventuelle résiliation anticipée\", et qu'il était prêt à trouver avec l'employeur une\nsolution négociée pour mettre fin au contrat si tel était son désir.\n\n"}