{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-05-29", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10159-2018_2020-05-29.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/2398462?doc=", "Checksum": "b417bd673df0713d833fd41e12c5e3a0"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10159-2018_2020-05-29.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2020/0001/CAPH_000117_2020_C_10159_2018.pdf", "Checksum": "a269ef65fac2bbabf2d2f9a2a0768053"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10159/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 29.05.2020 C/10159/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:10:54", "Checksum": "f35ae22d91f88ed269d006ea602ac2b0", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 29.05.2020 C/10159/2018\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10159/2018-4 CAPH/117/2020\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre des prud'hommes\n\nDU 29 MAI 2020\n\nEntre\n\nMonsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal\ndes prud'hommes le 10 octobre 2019 (JTPH/382/2019), comparant en personne,\n\net\n\nB______ SA, sise ______, intimée, comparant par Me Yasmine GNÄDINGER, avocate,\nLexpro, rue Rodolphe-Töpffer 8, 1206 Genève, en l'Étude de laquelle elle fait élection\nde domicile,\n\nC______ [caisse de chômage], sise ______.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 juin 2020.\n- 2/14 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement du 10 octobre 2019, expédié pour notification le même jour, le Tribunal\ndes prud'hommes, après avoir déclaré irrecevable la demande reconventionnelle de\nB______ SA, a condamné celle-ci à remettre à A______ un certificat de travail (ch. 5),\nun certificat annuel de salaire ainsi que l'attestation de l'employeur destinée à\nl'assurance-chômage (ch. 6), a débouté B______ SA de ses conclusions\nreconventionnelles (ch. 7), et débouté la [caisse de chômage] C______ de ses\nconclusions (ch. 8) et débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 9).\n\nEn substance, le Tribunal a retenu que le contrat de travail liant les parties avait pris fin,\npar l'accord des parties, le 30 avril 2018, de sorte qu'il n'y avait pas eu licenciement, que\nl'employé ayant été rémunéré jusqu'à la date précitée n'avait pas de prétentions en\nsalaire fondées, ce qui excluait également les conclusions prises par la partie\nintervenante, que l'employé avait droit à la remise d'un certificat de travail et autres\ndocuments, que les conclusions reconventionnelles de l'employeur étaient irrecevables.\n\nB. Par acte du 8 novembre 2019, A______ a formé appel contre cette décision. Il a requis\nla Cour de \"bien vouloir réviser\" celle-ci, sans prendre davantage de conclusions; il a\ndéveloppé des critiques du jugement attaqué.\n\nB______ SA a conclu à l'irrecevabilité de l'appel, subsidiairement à la confirmation de\nla décision déférée.\n\nLa [caisse de chômage] C______ ne s'est pas déterminée.\n\nPar avis du 12 mars 2020, les parties ont été informées ce que la cause était gardée à\njuger, aucune réplique n'ayant été reçue.\n\nC. a. B______ SA est une société anonyme inscrite au Registre du commerce de Genève,\nqui a pour but d'offrir en Suisse et à l'étranger des services en matière de conseils et des\nprestations en gestion de fortune à l'attention des particuliers et des entreprises,\nnotamment dans le domaine financier.\n\nElle est soumise à la loi sur le blanchiment d'argent et est affiliée à l'Association suisse\ndes gestionnaires de fortune.\n\nb. En juillet 2017, elle a rencontré A______, ressortissant français.\n\nCelui-ci a produit un curriculum vitae spécifiant notamment deux expériences\nprofessionnelles, soit \"10/09-02/16 Broxer Fixing Com (Paris) D______\" et \"02/16-\n10/17 Trader Bonds Market (Luxembourg) E______\".\n\nSelon B______ SA, il était très important que le curriculum vitae ne montre aucune\ninterruption d'emploi, ce qui représentait une garantie de suivi de clientèle. Ce point\n\nC/10159/2018-4\n- 3/14 -\n\navait été décisif dans le choix d'engager A______, qui ne détenait pas de diplôme et\ndont l'expérience était ainsi primordiale, et qui avait expressément assuré ne pas avoir\nconnu de périodes de chômage.\n\nc. A compter du 1er novembre 2017, A______ s'est engagé au service de B______ SA,\nen qualité de vendeur obligataire.\n\nLe contrat conclu entre les parties prévoyait notamment: \"Le présent contrat prend effet\nle 1er novembre 2017 pour une durée minimale d'un an (1er novembre 2018), et par la\nsuite, pour une durée indéterminée\".\n\nAux termes de l'art. 5 du contrat, intitulé \"Salaire\", le salaire annuel brut était de\n88'800 fr., soit 7'400 fr. versés douze fois l'an, un logement de fonction était fourni, et\nune commission de 5% serait versée, calculée sur le bénéfice brut dégagé par les\ntransactions effectuées chaque mois, pour tout nouvel employé présenté et engagé par la\nsociété.\n\nL'art. 18 du contrat (\"Résiliation\") était libellé ainsi: \"Sauf résiliation pour justes motifs\nau sens de l'article 337 du Code des obligations, le contrat de travail pourra être résilié,\nà partir du 1er novembre 2017, par l'une ou l'autre des parties, moyennant un délai de\ncongé de 1 mois\".\n\nd. Un logement sis [avenue] 1______ à Genève a été mis à disposition de A______.\n\nA______ n'a formé aucun allégué à ce propos dans sa demande.\n\nSelon B______ SA, le montant du loyer était de 4'180 fr. par mois, qu'elle avait réglé.\n\ne. Le 13 mars 2018, A______ a déjeuné avec son collègue F______. Ce dernier,\nentendu comme témoin par le Tribunal, a déclaré que A______ lui avait dit ne pas être\nheureux dans son emploi et ne pas souhaiter continuer ainsi encore six mois, avoir la\npossibilité de toucher des indemnités de chômage en France à la condition de\nretravailler deux mois dans ce pays, et avoir téléphoné devant le témoin à sa conseillère\nd'emploi française qui avait confirmé cette éventualité.\n\nLe soir même, A______ a envoyé un message G______ [réseau de communication] à\nF______ ainsi libellé: \"J'ai trouvé une société pour début mai en France\".\n\n"}