L'équivalence est en tout cas
admise lorsque l'employeur contracte une assurance perte de gain qui garantit des
indemnités journalières correspondant à 80% du salaire pendant 720 ou 730 jours,
après un délai d'attente de 2 à 3 jours, et dont il paie au moins la moitié des primes
(ATF 135 III 640 consid. 2.3.2). Selon la jurisprudence, l'équivalence doit en
revanche être niée en présence d'un délai de carence de trente jours (arrêt du
Tribunal fédéral du 17 novembre 1994 consid. 4, in JAR 1995 p. 112) ou de
nonante jours (arrêt CAPH/133/2005 du 14 juin 2005 consid. 3.2, in JAR 2006
p. 450; STÖCKLI/REHBINDER, Berner Kommentar, n. 394 ad art. 324a CO et les
arrêts cités);