L'art. 336 al. 1 et 2 CO énumère une liste des cas dans lesquels la résiliation est
abusive. Dans la mesure où cette disposition concrétise le principe d'interdiction
de l'abus de droit, la liste de l'art. 336 CO n'est pas exhaustive et d'autres cas
d'abus peuvent être admis s'ils revêtent un caractère de gravité comparable aux
hypothèses expressément mentionnées par la loi (ATF 132 III 115 consid. 2.1).

Selon l'art. 336b al. 1 CO, la partie qui entend demander une indemnité pour
résiliation abusive (art. 336 et 336a CO) doit former opposition au congé par écrit
auprès de l'autre partie, au plus tard jusqu'à la fin du délai de congé.