{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-12-10", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10138-2018_2021-12-10.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/2881580?doc=", "Checksum": "673f2f49b6055885b98fea18fa443f4e"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10138-2018_2021-12-10.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2021/0002/CAPH_000233_2021_C_10138_2018.pdf", "Checksum": "70c9bf7d0daddc4029a8fbbe0037ae03"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10138/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 10.12.2021 C/10138/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:54:17", "Checksum": "2a1884536b4a8df6b0b88e8082094dda", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 10.12.2021 C/10138/2018\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10138/2018-5 CAPH/233/2021\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre des prud'hommes\n\nDU 10 DECEMBRE 2021\n\nEntre\n\nMonsieur A______, domicilié ______ (France), appelant d'un jugement rendu par le\nTribunal des prud'hommes le 22 avril 2021 (JTPH/136/2021), comparant par\nMe Razi ABDERRAHIM, avocat, place d'Armes 19, 1227 Carouge (GE), en l'Étude\nduquel il fait élection de domicile,\n\nEt\n\nFONDATION B______, sise ______ [GE], intimée, comparant par\nMe Claudio FEDELE, avocat, rue de Saint-Léger 6, case postale 444, 1211 Genève 4,\nen l'Étude duquel elle fait élection de domicile.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 janvier 2022.\n- 2/23 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement JTPH/136/2021 du 22 avril 2021, reçu par A______ le 26 avril\n2021, statuant par voie de procédure ordinaire, le Tribunal des prud'hommes (ciaprès : le Tribunal) a déclaré recevable la demande formée le 18 octobre 2018 par\nA______ contre la FONDATION B______ (ch. 1 du dispositif), déclaré recevable\nles modifications de la demande formées par A______ le 20 août 2020 (ch. 2),\ncondamné la FONDATION B______ à verser à A______ la somme nette de\n5'000 fr. (ch. 3), dit qu'il n'était pas perçu de frais ni alloué de dépens (ch. 4) et\ndébouté les parties de toute autre conclusion (ch. 5).\n\nB. a. Par acte expédié le 26 mai 2021 au greffe de la Chambre des prud'hommes de\nla Cour de justice (ci-après: la Cour), A______ appelle de ce jugement.\nPrincipalement, il conclut à l'annulation des chiffres 3 et 5 du dispositif du\njugement entrepris et, cela fait, au constat de la nullité du congé qui lui a été\nnotifié le 16 novembre 2017, à la condamnation de la FONDATION B______ à\nlui verser 9'538 fr. à titre de solde de salaire, et à la condamnation de celle-ci à lui\nverser 21'000 fr. à titre d'indemnité pour congé abusif, avec suite de frais\njudiciaires et dépens.\n\nSubsidiairement, il conclut à la condamnation de la FONDATION B______ à lui\nverser 9'834 fr. à titre de solde de salaire et 21'000 fr. à titre d'indemnité pour\ncongé abusif, avec suite de frais judiciaires et dépens.\n\n\"Dans tous les cas\", l'appelant conclut à la condamnation de la FONDATION\nB______ à lui verser 40'000 fr. à titre de réparation du tort moral subi, sous suite\nde frais judiciaires et dépens.\n\nPlus subsidiairement, il conclut à la condamnation de la FONDATION B______ à\nlui verser une somme équitable, mais n'étant pas inférieure à 10'000 fr., au titre de\nla réparation du tort moral subi, sous suite de frais judiciaires et dépens.\n\nb. Dans son mémoire de réponse du 25 juin 2021, la FONDATION B______\nconclut au déboutement de A______ de toutes ses conclusions.\n\nc. Par courrier du 25 juin 2021, la Chambre de céans a transmis la réponse\nsusmentionnée à A______, et l'a informé qu'à défaut de faire usage de son droit de\nréplique par écrit dans un délai de 20 jours à compter de la réception dudit\ncourrier l'acte ne serait pas pris en considération.\n\nPar courrier du 19 juillet 2021, A______ a requis la prolongation du délai\nsusmentionné en raison d'une \"surcharge actuelle importante de l'étude\". Par\ncourrier du lendemain, la Chambre de céans a rejeté la demande de prolongation\n\nC/10138/2018-5\n- 3/23 -\n\nde délai au motif que celle-ci était prématurée (le délai pour répliquer échéant le\n19 août 2021).\n\nd. Par courrier du greffe du 26 août 2021, les parties ont été informées que la\ncause était gardée à juger.\n\ne. Par courrier du 5 novembre 2021, A______ a requis la restitution du délai qui\nlui était imparti pour répliquer. Son conseil exposait, à l'appui de cette requête,\nque suite à un changement de secrétariat, \"un certain nombre de documents\n[avaient été] perdus [et que] certains délais [n'avaient pas été] reportés dans\nl'agenda de l'étude\". Au demeurant, ledit conseil exposait avoir été en arrêt\nmaladie à 50 %, ce qui l'avait empêché de prendre connaissance de la réponse\ndéposée par la FONDATION B______. Cette dernière s'est opposée à la\nrestitution de délai par courrier du 8 novembre 2021.\n\nLe même jour, il a répliqué, et déposé de nouvelles pièces.\n\nC. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :\n\na. La FONDATION B______ (ci-après également : \"la FONDATION\" ou\n\"l'employeuse\") est une fondation dont le siège est à Genève, ayant notamment\npour but la gestion et l'exploitation du Centre culturel et religieux B______ sis\n1______ à Genève.\n\nLes membres du Conseil constitutifs de la FONDATION sont nommés par\n[l'organisation] dénommée C______, laquelle exerce également la surveillance de\nla FONDATION.\n\nb. A______ (ci-après également : \"l'employé\") a été engagé à 50% par la\nFONDATION en qualité \"d'employé au service entretien\" dès le 1er avril 2012 par\ncontrat de durée indéterminée du même jour. Son salaire mensuel brut s'élevait à\n1'500 fr. Le contrat ne prévoyait pas de disposition particulière concernant le\nsalaire en cas d'incapacité de travail.\n\n"}