{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-09-27", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10098-2023_2024-09-27.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/3360880?doc=", "Checksum": "24e7c84428205f5774169b997dc0c99b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10098-2023_2024-09-27.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2024/0000/CAPH_000073_2024_C_10098_2023.pdf", "Checksum": "023a21dcbe36ab922e342f41ee925fcb"}, "Scrapedate": "2025-11-17", "Num": ["C/10098/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 27.09.2024 C/10098/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2178", "Zeit UTC": "17.11.2025 22:10:41", "Checksum": "5db957da6bf5643984d6b09bee8e974c", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 27.09.2024 C/10098/2023\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10098/2023 CAPH/73/2024\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre des prud'hommes\n\nDU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024\n\nEntre\n\nA______ GMBH, sise ______ [ZH], appelante d'un jugement rendu par le\nTribunal des prud'hommes le 7 mai 2024 (JTPH/119/2024), représentée par\nMe Christian BRUCHEZ, avocat, WAEBER AVOCATS, rue Verdaine 12, case\npostale, 1211 Genève 3,\n\net\n\nMadame B______, domiciliée c/o Mme C______, ______ [GE], intimée, représentée\npar Me Charles-Louis NOTTER, avocat, Carnicé Sàrl, rue Pierre-Fatio 15, case postale,\n1211 Genève 3.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1er octobre 2024.\n- 2/3 -\n\nVu, EN FAIT, le jugement JTPH/119/2024 rendu le 7 mai 2024 par le Tribunal des\nprud'hommes;\n\nVu l'appel formé le 7 juin 2024 par A______ GMBH contre ce jugement;\n\nAttendu que le Tribunal des prud'hommes a fait parvenir aux parties un \"avis de retrait\"\nde ladite cause daté du 16 août 2024, motif pris du désistement d'action que B______\navait porté à sa connaissance;\n\nQue par courrier du 3 septembre 2024, la Cour de justice a interpellé le conseil de\nl'appelante pour l'informer que, sauf détermination contraire de sa part dans les\ndix jours, et vu la situation procédurale, l'appel serait considéré comme sans portée;\n\nQu'aucune suite n'a été donnée à ce courrier;\n\nConsidérant, EN DROIT, que la procédure d'appel est close au vu de la situation\nprocédurale créée par le Tribunal;\n\nQu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens (art. 7 du Règlement\nfixant le tarif des frais en matière civile; art. 22 al. 2 LaCC).\n\n*****\n\nC/10098/2023\n- 3/3 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre des prud'hommes :\n\nConstate que la procédure d'appel est close.\n\nDit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.\n\nSiégeant :\n\nMadame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Roger EMMENEGGER, Madame\nNadia FAVRE, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière.\n\nIndication des voies de recours et valeur litigieuse :\n\nConformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa\nnotification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal\nfédéral par la voie du recours en matière civile.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nValeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à\n15'000 fr.\n\nC/10098/2023\n"}