{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-12-19", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10087-2021_2023-12-19.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/3305062?doc=", "Checksum": "bc1402c2f5396c4e87550aed789700ff"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10087-2021_2023-12-19.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2023/0001/CAPH_000130_2023_C_10087_2021.pdf", "Checksum": "d868b76940d6da78b772e19f271d2b55"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10087/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 19.12.2023 C/10087/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:17:56", "Checksum": "65d13aecaaecd0ec85e187430eae7dcd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 19.12.2023 C/10087/2021\n\n En définitive, au vu de ce qui précède, l'argumentation de la demande de\nl'appelant repose de façon première sur des contrats dont rien ne laisse apparaître\nun for en faveur d'une juridiction de droit du travail à Genève ainsi que sur des\nallégués lacunaires voire contradictoires – en particulier en tant qu'ils sont\nrapportés à sa propre déclaration de témoin assermenté dans une autre cause, pièce\nproduite par l'intimée, emportant une réfutation immédiate et sans équivoque des\nallégués de la demande. Elle apparaît donc abusive, de sorte qu'elle ne mérite pas\nde protection.\n\nAinsi, le Tribunal a retenu à raison l'existence d'un abus de droit, soit un cas dans\nlequel il est fait exception à l'application de la théorie de la double pertinence,\npartant a déclaré irrecevable la demande de l'appelant.\n\nIl s'ensuit que le grief dirigé contre le chiffre 1 du dispositif de la décision\nattaquée sera confirmé, ce qui englobe, dans son résultat, le chiffre 2 de ce\ndispositif, dépourvu de portée propre.\n\n4. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de son appel (art. 106 al. 1 CPC),\narrêtés à 2'000 fr., compensés avec l'avance opérée, acquise à l'Etat de Genève.\n\nIl n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC).\n\n*****\n\nC/10087/2021-1\n- 13/13 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre des prud'hommes, groupe 1 :\n\nA la forme :\n\nDéclare recevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPH/374/2022 rendu\npar le Tribunal des prud'hommes le 19 décembre 2022, en tant qu'il vise les chiffres 1 et\n2 ainsi que 5 à 10 du dispositif dudit jugement, et irrecevable pour le surplus.\n\nAu fond :\n\nConfirme les chiffres 1, 2 et 5 à 10 de ce jugement.\n\nDéboute les parties de toutes autres conclusions d'appel.\n\nSiégeant :\n\nMadame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Pierre-Alain L'HÔTE, juge employeur;\nMonsieur Roger EMMENEGGER, juge salarié; Madame Fabia CURTI, greffière.\n\nIndication des voies de recours et valeur litigieuse :\n\nConformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa\nnotification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal\nfédéral par la voie du recours en matière civile.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nValeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à\n15'000 fr.\n\nC/10087/2021-1\n"}