{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-12-19", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10087-2021_2023-12-19.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/3305062?doc=", "Checksum": "bc1402c2f5396c4e87550aed789700ff"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10087-2021_2023-12-19.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2023/0001/CAPH_000130_2023_C_10087_2021.pdf", "Checksum": "d868b76940d6da78b772e19f271d2b55"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10087/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 19.12.2023 C/10087/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:17:56", "Checksum": "65d13aecaaecd0ec85e187430eae7dcd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 19.12.2023 C/10087/2021\n\nL'appelant s'est limité à alléguer qu'il avait fourni \"une prestation de travail\ncontinue\" et exclusive en faveur de l'intimée, avec laquelle il était en lien de\nsubordination (sans alléguer le contenu des pièces offertes en preuve sur ce point,\ncomme l'a justement relevé le Tribunal). Il s'est certes référé à quelques\ncirconstances spécifiques, admises par l'intimée, relatives à des correspondances,\nnotamment l'existence d'une messagerie (A______@B______.ch) à son nom au\nsein du groupe B______, comprise dans une liste de distribution dudit groupe, à\ndivers courriels de 2010 à 2020, à une présence non contestée dans des locaux de\nce groupe, au fait qu'il avait \"accès\" à un administrateur de certaines sociétés du\ngroupe et avait perçu durant un laps de temps long une rémunération qualifiée de\nfixe. Il a encore fait grand cas d'un courriel émanant du directeur d'une société du\ngroupe comportant, à son sujet, la mention qu'il ne \"travaill[ait] plus dans\nl'entreprise\".\n\nContrairement à ce que prétend l'appelant, le Tribunal a pris en compte les\nallégués précités (hormis l'accès à l'administrateur, dont il n'a pas été explicité ce\nqu'il révélerait de décisif en l'occurrence), certes sans administrer la totalité des\npreuves offertes s'agissant de ceux d'entre eux qui demeuraient contestés. Il les a\nappréciés, pour retenir qu'ils n'étaient pas dépourvus de toute pertinence sous\n\nC/10087/2021-1\n- 11/13 -\n\nl'angle de la qualification prétendue de contrat de travail, mais qu'ils étaient\négalement pertinents voire concluants sous l'angle d'une autre qualification\njuridique plus conforme aux contrats produits, étant précisé qu'il n'était pas\ncontesté que l'appelant avait – au travers d'une entité selon l'intimée – développé\ndes activités en faveur du groupe B______, dans des locaux de celui-ci, avec la\ndisposition de certains moyens de communication dudit groupe et au milieu de\n\"collègues\", activités rémunérées (sur la base de factures soumises selon\nl'intimée).\n\nQuant au courriel susmentionné, qui n'émane au demeurant pas de l'intimée selon\nla mention y figurant, il n'est pas particulièrement révélateur. Les termes\n\"travailler pour\" constituent un indice bien étique en faveur de l'existence d'un\ncontrat de travail au sens de l'art. 319 CO, puisqu'ils sont couramment employés\nau sujet d'artisans, d'entrepreneurs, de mandataires, d'agents, ou de courtiers par\nexemple. Il en va de même de la référence à un ou des collègue(s), et des deux\ncourriels adressés par le directeur de l'intimée, au contenu anodin, supposés\ndémontrer un lien de subordination.\n\nAucun élément pertinent ne peut non plus être tiré des extraits de compte produits,\nl'appelant n'en ayant pas allégué le contenu de façon précise, étant relevé que\ncelui-ci semble considérablement différer de ce qu'il affirme, tant en termes de\nmontants que de provenance des crédits, et n'étant en tout état pas propre à nourrir\nla qualification prétendue de salaire fixe et régulier. Aucune explication n'a de\nsurcroît été donnée s'agissant du libellé des notes d'honoraires supposément\nsoumises annuellement à l'administrateur D______, ni s'agissant de la ventilation\nprétendue des crédits (à raison d'un tiers ou d'un quart à charge d'une autre entité\nque l'intimée ou à la charge de celle-ci, selon que l'on lit le courrier d'avocat de\nl'appelant du 20 avril 2021 ou la demande).\n\nPour le surplus, le Tribunal a retenu à raison que l'appelant n'avait formé aucun\nallégué sur des points typiques d'un contrat de travail, tels les vacances, les\nhoraires, le sort du salaire en cas d'assurance maladie, les charges sociales voire la\nsituation fiscale. L'appelant n'adresse d'ailleurs aucune critique aux premiers juges\nà cet égard, demeurant muet sur ce point du jugement.\n\nS'y ajoutent encore les allégués, au contenu peu détaillé, portant sur la fin des\nrapports contractuels, dont il semble résulter que l'appelant aurait fourni une\nprestation non rémunérée durant une année environ, sans émettre de protestations\nantérieurement au courrier de son avocat d'avril 2021, adressé à une entité du\ngroupe B______ qui n'était pas l'intimée. L'existence de quelques courriels\nproduits aux fins de démontrer une supposée activité durant le laps de temps d'une\nannée entre le dernier versement reçu et le courrier précité, qui datent de juillet et\naoût 2021, dont la substance n'a pas été alléguée, ne sont pas particulièrement\nconcluants; au demeurant, l'invocation à cet égard d'oubli de suppression de\n\nC/10087/2021-1\n- 12/13 -\n\nl'adresse électronique de l'appelant dans la liste de distribution de l'intimée, telle\nque présentée par celle-ci, n'est pas dépourvue de vraisemblance.\n\nEnfin, il est à relever que l'appelant n'a pas fourni d'explication relative à sa\ndéclaration au Tribunal, en qualité de témoin assermenté et rendu attentif aux\nconséquences pénales attachées à un faux témoignage, dans le cadre de la cause\nC/10______/2015, se limitant à une détermination \"contesté\" s'agissant des\nallégués de réponse de l'intimé portant sur la déclaration précitée. Or celle-ci est\nmanifestement contraire à la thèse qu'il soutient dans la présente procédure.\n\n"}