{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-12-19", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10087-2021_2023-12-19.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/3305062?doc=", "Checksum": "bc1402c2f5396c4e87550aed789700ff"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10087-2021_2023-12-19.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2023/0001/CAPH_000130_2023_C_10087_2021.pdf", "Checksum": "d868b76940d6da78b772e19f271d2b55"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10087/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 19.12.2023 C/10087/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:17:56", "Checksum": "65d13aecaaecd0ec85e187430eae7dcd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 19.12.2023 C/10087/2021\n\n Au sujet de la fin des rapports contractuels, il a allégué qu'il était \"resté fidèle au\nposte\" après le mois d'avril 2020 en dépit de ce que plus aucun \"salaire\" ne lui\nétait versé, offrant en preuve de son allégué, outre l'audition des parties et de\ntémoins non spécifiés, divers courriels expédiés en juillet et août 2020 dont il n'a\npas détaillé le contenu. Il a produit un courrier de son conseil du 20 avril 2021\nadressé à B______/2______ SA, dans lequel il était fait valoir que la situation\ndevenait insoutenable, faute de paiement, et notamment relevé que de janvier\n2015 à janvier 2020, le \"salaire mensuel\" avait été reçu à raison de 2/3 de\nB______/1______ SA et d'1/3 de C______ (EUROPE) SA. Il a encore produit\nun courrier électronique émanant de E______, envoyé à \"B______9______\" le\n29 avril 2021 sous l'intitulé \"L______\" [prénom], comportant notamment la\nphrase suivante: \"Pour information, L______ [même nom de famille que\nA______] ne travaille plus dans l'entreprise\", ainsi qu'une lettre datée du 6 mai\n2021 adressée à B______/1______ SA, aux termes de laquelle il déclarait\nrésilier son contrat de travail pour justes motifs, à savoir qu'il avait \"eu le droit à\nun bureau vidé ainsi qu'à une agression physique et morale\" le 30 avril\nprécédent.\n\nc. Par ordonnance du 21 décembre 2021, le Tribunal a imparti à\nB______/1______ SA un délai de trente jours dès réception pour répondre,\n\nA la requête de la précitée, le délai a été prolongé au 28 février 2022 puis au\n31 mars 2022 (avec la mention qu'il s'agissait d'un \"ultime délai\"), par des\nordonnances signées \"Le Président: p.o. le Greffier\", communiquées aux deux\nparties.\n\nPar courrier du 25 mars 2022, B______/1______ SA a requis une \"très brève et\nultime prolongation de délai au mardi 5 avril 2022\". Une mention manuscrite: \"Ai\nconfirmé ce jour par tel. à Me K______ que sa nouvelle requête en prolongation\nlui est exceptionnellement accordée au 5.4.2022!\", suivie de la date du 29 mars\n2022 et d'une signature, a été apposée sur ce courrier. Le dossier ne comporte pas\nde trace d'information communiquée à B______/1______ SA s'agissant de cette\nnouvelle prolongation de délai.\n\nd. Le 5 avril 2022, B______/1______ SA a déposé sa réponse. Elle a conclu à\nl'irrecevabilité de la demande, subsidiairement à son rejet, avec suite de frais.\n\nElle a fait notamment valoir que diverses entités du groupe B______ auquel elle\nappartient, dont elle-même, avaient fait appel aux services de conseils de\n\nC/10087/2021-1\n- 6/13 -\n\nG______. Elle a allégué que des honoraires avaient été versés par celles-ci, y\ncompris par elle-même en particulier entre janvier 2015 et septembre 2016 pour\nun total de 130'000 fr.\n\nElle a admis que certaines prestations avaient été faites par G______, représentée\npar A______, dans ses locaux ou ceux d'autres entités du groupe B______, qu'une\nligne téléphonique directe avait été mise à la disposition du précité ainsi qu'une\nadresse de messagerie électronique, comme il était pratiqué pour des prestataires\net consultants externes et indépendants, et que D______ avait rencontré à\nquelques reprises A______ à l'instar d'autres prestataires et consultants.\n\nS'agissant de la fin des rapports contractuels, elle a allégué que les derniers\ncontrats de consultant encore en vigueur entre les sociétés du groupe et G______\navaient été résiliés en février 2020, ce que A______ savait, et que les\ncorrespondances postérieures qui laissaient entendre encore un lien contractuel\nprocédaient d'une erreur, à savoir que l'adresse électronique mise à disposition\nn'avait pas été désactivée ni retirée de la liste de distribution. Elle a allégué que\nB______/2______ SA avait, par lettre du 18 mai 2021, contesté le contenu du\ncourrier expédié par le conseil de A______ le 20 avril 2021, exposant que ce\ndernier avait été lié par contrats de mandat à des sociétés du groupe B______,\nrésiliés en février 2020\n\nElle a, entre autres titres, produit copie d'un procès-verbal de l'audience tenue par\nle Tribunal des prud'hommes le 29 octobre 2018 dans la cause C/10______/2015,\ndont elle a indiqué qu'elle l'opposait à l'un de ses anciens employés. A teneur de\nce procès-verbal, A______ a été entendu en qualité de témoin exhorté à dire la\nvérité et rendu attentif aux conséquences d'un faux témoignage au sens de l'art.\n307 CP; il a notamment déclaré ce qui suit: \"Actuellement, je suis toujours\nmandaté par la défenderesse en qualité de consultant. Je travaille avec la\ndéfenderesse depuis une vingtaine d'années. Dans le cadre de mes fonctions, j'ai\nété amener à travailler avec le demandeur. […] Je confirme que ma société figure\ndans ce relevé. Il s'agit de la société G______. […] Je suis mandaté pour préparer\ndes tableaux de bord. […]\". Elle a allégué le contenu de cette pièce (n. 185 à 189).\n\ne. Par ordonnance du 14 avril 2022, le Tribunal a imparti à A______ un délai de\ntrente jours dès réception pour répliquer sur compétence à raison de la matière et à\nB______/1______ un délai de trente jours dès réception de la réplique pour\ndupliquer.\n\nPar courrier du 9 mai 2022, A______ a relevé l'irrecevabilité du dépôt de la\nréponse, intervenu hors le délai prolongé au 31 mars 2022, et fait valoir\nl'impraticabilité des déterminations de la réponse sur ses allégués, réponse dont\nelle a requis la rectification.\n\nC/10087/2021-1\n- 7/13 -\n\n"}