{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-12-19", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10087-2021_2023-12-19.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/3305062?doc=", "Checksum": "bc1402c2f5396c4e87550aed789700ff"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10087-2021_2023-12-19.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2023/0001/CAPH_000130_2023_C_10087_2021.pdf", "Checksum": "d868b76940d6da78b772e19f271d2b55"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10087/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 19.12.2023 C/10087/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:17:56", "Checksum": "65d13aecaaecd0ec85e187430eae7dcd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 19.12.2023 C/10087/2021\n\n En ce qui concerne G______, il a allégué qu'il était \"désigné sous la raison\nindividuelle française\", soit – à teneur de la pièce produite (extrait \"infogreffe\") -\nune entreprise non inscrite au Registre du commerce et des sociétés, le faisant\napparaître comme \"entrepreneur individuel\", dont l'activité est la suivante:\n\"Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion\".\n\nA______ a encore allégué qu'il avait \"toujours travaillé\", et exclusivement, pour\nle groupe B______ sur le site de la route 6______ à I______ [GE]; il a offert en\npreuve de cet allégué l'audition des parties et de témoins dont il n'a pas spécifié\nl'identité. Il disposait d'une adresse de courriel A______@B______.ch, faisant\npartie d'une liste de distribution de tous les employés du groupe B______, et\nd'une ligne téléphonique interne; il avait accès à l'administrateur D______ \"de\n\nC/10087/2021-1\n- 4/13 -\n\nmanière régulière\". Il recevait des instructions et directives \"notamment par le\nbiais\" du directeur de B______/1______ SA (offrant en preuve de cet allégué,\noutre l'audition des parties et de témoins, deux courriels adressés en 2019 à\ndivers destinataires, émanant dudit directeur, requérant pour l'un – rédigé en\nfrançais – la présence de ceux-ci \"à une séance concernant notre nouvelle\nprocédure de facturation pour 2020\", pour l'autre – rédigé en anglais – informant\nles \"Dear Agents\" au sujet de la \"new invoicing procedure for 2020\").\n\nEn ce qui concerne son activité, il a allégué qu'il s'occupait de la distribution de\nmontres de la marque B______, soit la supervision, la coordination et le contrôle\nde la gestion des commandes, des paiements ainsi que des expéditions de ces\nmontres, de même que de la représentation du groupe lors des \"événements\nofficiels dont notamment les salons d'horlogerie et autres manifestations\npubliques\". Il a offert en preuve de ces allégués, outre l'audition des parties et\ncelle de témoins non spécifiés, diverses pièces dont il n'a pas détaillé le contenu.\nIl a également allégué que B______/1______ SA était considérée comme la\n\"société principale\" au sein du groupe B______, en charge de la distribution des\nmontres (par des ventes en faveur de C______ (ASIA) J______ [Émirats arabes\nunis], C______ (AMERICAS) INC et C______ (EUROPE) SA pour les produits\ndestinés à l'étranger jusqu'en 2020), non au siège de celle-ci, no. 7______ route\n6______ à I______, mais sur le site B______/2______, no. 8______ route\n6______ à I______.\n\nS'agissant des montants versés sur le compte bancaire susmentionné, il a allégué\nqu'il s'agissait de salaire, dont le montant annuel net convenu y compris le\ntreizième salaire était de 260'000 fr., soit 20'000 fr. mensuels payés treize fois\nl'an. Il n'a pas allégué le contenu des extraits bancaires produits entre janvier\n2015 et mai 2021, se limitant à affirmer n'avoir reçu \"que CHF 15'000.- par mois\nau lieu de CHF 21'667.-\" de janvier 2015 à mars 2020, versés \"à hauteur de ¾\"\npar B______/1______ SA et \"à hauteur de ¼\" par C______ (EUROPE) SA. Ces\nextraits révèlent notamment des virements de 19'988 fr. en décembre 2015\n(10'000 fr. de B______/1______ SA et le solde de C______ (EUROPE) SA),\n25'000 fr. en janvier 2016 (20'000 fr. de B______/1______ SA et le solde de\nC______ (EUROPE) SA), 25'000 fr. en novembre 2016 (20'000 fr. de\nB______/1______ SA et le solde de C______ (EUROPE) SA, 25'000 fr. en\ndécembre 2016 (idem), 24'988 fr. en janvier 2017 (10'000 fr. de\nB______/1______ SA et le solde de C______ (EUROPE) SA), 10'000 fr. en\nfévrier 2017 de B______/1______ SA, 20'000 fr. en mars 2017 (10'000 fr. de\nB______/1______ SA et le solde de C______ (EUROPE) SA).\n\nA______ a encore produit des décomptes intitulés \"honoraires\" libellés, en\neuros, à l'adresse de B______/1______ SA, avec la mention \"paiement à\nréception sans escompte. Prestation exonérée de TVA selon l'article 196 DIR:\n2006/112 CE\", en juin 2015, juin 2016, juin 2017, juin 2018, juin 2019, février,\n\nC/10087/2021-1\n- 5/13 -\n\njuillet, novembre et décembre 2020, ainsi que janvier 2021. A leur sujet, il a\nallégué qu'il s'agissait de réclamations de la \"différence entre le salaire reçu et le\nsalaire dû, soit CHF 6'160.- par mois\", qu'il aurait déposées sur le bureau de\nl'administrateur D______; celui-ci aurait répondu, à une date indéterminée, que\n\"cela allait arriver\".\n\n"}