{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-12-19", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10087-2021_2023-12-19.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/3305062?doc=", "Checksum": "bc1402c2f5396c4e87550aed789700ff"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10087-2021_2023-12-19.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2023/0001/CAPH_000130_2023_C_10087_2021.pdf", "Checksum": "d868b76940d6da78b772e19f271d2b55"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10087/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 19.12.2023 C/10087/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:17:56", "Checksum": "65d13aecaaecd0ec85e187430eae7dcd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 19.12.2023 C/10087/2021\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10087/2021-1 CAPH/130/2023\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre des prud'hommes\n\nDU MARDI 19 DECEMBRE 2023\n\nEntre\n\nMonsieur A______, domicilié ______, France, appelant d'un jugement rendu par le\nTribunal des prud'hommes le 19 décembre 2022 (JTPH/374/2022), représenté par\nMe J.-Potter Van LOON, avocat, Eardley Avocats, rue De-Candolle 16, 1205 Genève,\n\net\n\nB______/1______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Fabien RUTZ,\navocat, PYXIS LAW, rue de Hesse 16, case postale 1970, 1211 Genève 1.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 décembre\n2023.\n- 2/13 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement du 19 décembre 2022, expédié pour notification aux parties le même\njour, le Tribunal des prud'hommes a déclaré irrecevables la demande formée le\n18 octobre 2021 par A______ contre B______/1______ SA (ch. 1), et la\nconclusion du précité visant à la constatation de ce qu'il était lié par contrat de\ntravail à la précitée (ch. 2), et déclaré recevables les écritures respectives des\nparties (ch . 3 et 4).\n\nStatuant sur les frais, il a arrêté les frais de la procédure à 1'250 fr., compensés\navec l'avance opérée, les a mis à la charge de A______, auquel 3'750 fr. devaient\nêtre restitués, dit qu'il ne serait pas alloué de dépens (ch. 5 à 9), et a débouté les\nparties de toute autre conclusion (ch. 10).\n\nB. Par acte du 1er février 2023, A______ a formé appel contre le jugement précité. Il\na conclu à l'annulation de celui-ci, cela fait principalement à ce que soit constaté\nque \"la Juridiction des Prud'hommes est compétente à raison de la matière pour\ndire droit sur la demande en paiement\", que soit dit qu'un contrat de travail le liait\nà B______/1______ SA, à ce que cette dernière soit condamnée à lui verser\n625'000 fr., avec suite d'intérêts moratoires à diverses dates, subsidiairement au\nrenvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision, avec suite de frais et\ndépens.\n\nB______/1______ SA a conclu à la confirmation de la décision attaquée, avec\nsuite de frais et dépens.\n\nLes parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions respectives.\n\nPar avis du 22 septembre 2023, les parties ont été informées de ce que la cause\nétait gardée à juger.\n\nC. a. B______/1______ SA est une société anonyme inscrite au Registre du\ncommerce genevois, qui a notamment pour but la création, la fabrication et la\ncommercialisation de produits d'horlogerie, d'orfèvrerie, et de composants\nhorlogers et industriels.\n\nElle appartient au groupe B______, lequel détient encore, notamment.\nB______/2______ SA, société anonyme inscrite au Registre du commerce\ngenevois, B______/3______ BC (antérieurement B______/4______ BV), entité\nde droit néerlandais, C______ LTD, entité de droit anglais, et\nC______ (EUROPE) SA, entité de droit luxembourgeois.\n\nD______ et E______ sont deux des six administrateurs de B______/1______ SA.\n\nC/10087/2021-1\n- 3/13 -\n\nb. Le 18 octobre 2021, A______ a saisi le Tribunal d'une demande par laquelle il a\nconclu à ce qu'il soit constaté qu'il était lié par un contrat de travail à\nB______/1______ SA et à ce que celle-ci soit condamnée à lui verser\n625'000 fr. avec suite d'intérêts moratoires à compter de diverses dates, ainsi que\nde frais et dépens, à titre de salaires et treizièmes salaires de janvier 2015 à mai\n2021.\n\nIl a allégué (n. 3) qu'il avait été employé du groupe B______ pendant 24 ans. Il a\noffert en preuve de son allégué l'audition des parties, trois contrats, et des\nextraits d'un compte bancaire ouvert auprès de [la banque] F______ au nom de\n\"G______ A______, rue 5______ no. ______, [code postal] H______, France\",\nde janvier 2015 à avril 2020.\n\nLe premier de ces contrats, rédigé en anglais, intitulé \"Work for hire/consulting\nagreement\" et soumis au droit néerlandais, lie [la société de consulting]\nG______ à B______/4______ BV, le deuxième, rédigé en anglais, portant le\nmême intitulé que le précédent et soumis au droit anglais, lie G______ à\nC______ LTD, et le troisième, intitulé \"Convention de consultant\" et soumis au\ndroit luxembourgeois, lie G______ à C______ (EUROPE) SA. Le premier\ncontrat est entré en vigueur le 1er février 2002, le deuxième le 1er février 2005 et\nle troisième le 1er décembre 2008. Les deux premiers contrats comportent des\nannexes qui stipulent une rémunération \"fee\" de 10'383 fr. par mois puis de\n13'000 fr. par mois puis de 15'167 fr. par mois, respectivement de 20'000 fr. par\nmois, et le troisième contrat une annexe stipulant des \"honoraires mensuels\" de\n21'670 fr. par mois.\n\nA l'appui d'un allégué consacré à la conclusion des trois contrats précités (n. 44),\nA______ a encore offert en preuve, outre les titres visés à l'allégué 3, des relevés\ndu compte bancaire susmentionné, de janvier 2012 à décembre 2014, lesquels ne\ncomportent pas de crédits provenant de B______/1______ SA mais des crédits\nprovenant de C______ LTD.\n\n"}