Si le travailleur n'était pas assurable, l'employeur doit payer le salaire pour un
temps limité, conformément au régime de base, et non des dommages intérêts. Il
lui incombe cependant de prouver qu'aucun assureur n'aurait accepté de couvrir
les risques (CARUZZO, Les conséquences de l'empêchement non fautif de
travailler: questions choisies, in SJ 2008 II 304).