Le simple fait qu'une assurance soit conclue signifie, selon les usages connus de
tous, que la police d'assurance est assortie de conditions générales dont il n'est pas
possible de faire abstraction. La doctrine est donc encline à admettre un renvoi
général et implicite aux conditions générales, et donc à l'admission des clauses
d'exclusion de couverture, à la condition qu'elles soient usuelles; il en va ainsi des
clauses relatives aux restrictions en relation avec un état de santé préexistant ou
restreignant la couverture dès septante ans.