Il revient à l'employeur d'annoncer correctement son employé à l'assurance pour que celui-ci puisse être assuré convenablement et, d'autre part, de porter à la connaissance de l'employé que l'assurance maladie perte de gain - qui faisait partie du contrat de travail - contenait des restrictions concernant les employés au bénéfice d'une rente (Arrêt du Tribunal fédéral 4A_260/2007 du 4 septembre 2007 consid. 4.2).