Ce document a été remis à l'ensemble du personnel, notamment lors de séances
organisées pour les employés afin de les informer sur les exclusions du contrat
d'assurance conclu par l'employeur. Lors de ces séances, les conditions générales
d'assurance n'étaient pas distribuées (témoin G______). Toutefois, le document
susvisé renvoyait à la convention collective, aux conditions générales

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C/10047/2010-5
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