Ce contrat n'impliquait pas de questionnaire médical pour chaque employé, dès
lors qu'il s'agissait d'un contrat collectif. Toutefois, avant de faire une proposition
d'assurance, une étude de risques a été effectuée par formulaire. Ce document
complété par RESIDENCE A______ indiquait que des employés touchaient une
rente AI, mais, aucun nom ne figurait dans ce formulaire (témoin G______).