3. 3.1 L’art. 331 al. 4 CO indique que l’employeur donne au travailleur les
renseignements nécessaires sur ses droits envers, notamment, un assureur. Ce devoir
d’information porte, en particulier, sur le droit de passage et le délai de transfert de
l’assurance maladie collective de l’entreprise vers l’assurance individuelle, de manière à
prévenir une interruption des prestations en faveur des travailleurs en incapacité de gain
(cf. message du Conseil fédéral du 25.08.1967, FF 1967, p. 368). En cas d’information