Une preuve est considérée comme apportée lorsque le juge est convaincu de la
réalité d'une allégation. Il doit être convaincu, d'un point de vue objectif, de
l'existence du fait concerné. Cette existence ne doit cependant pas être établie
avec certitude; il suffit que d'éventuels doutes paraissent insignifiants. En
revanche, la simple vraisemblance prépondérante que le fait allégué s'est bien
produit ne suffit pas. La fonction de la règle concernant le degré de la preuve est
d'aider à la réalisation du droit matériel dans le procès. Des exigences trop
élevées, ou inégales, quant au degré de la preuve, ne sauraient faire échec à
l'application du droit.