{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-10-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10020-2013_2015-10-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1864119?doc=", "Checksum": "f7f9e28010bf5b00044f738b748f4b73"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10020-2013_2015-10-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2015/0001/CAPH_000177_2015_C_10020_2013.pdf", "Checksum": "b4fcca96d2ea61e8b65a4fb52ed35200"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10020/2013"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 26.10.2015 C/10020/2013"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "MOTIVATION; MOYEN DE DROIT; CONTRAT DE TRAVAIL; RÉSILIATION ABUSIVE; DEGRÉ DE LA PREUVE; GRATIFICATION; CERTIFICAT DE TRAVAIL | CPC.311.1; CO.335.1; CO.336; CO.336a; CPC.157; CO.322d; CO.322a; CO.330a"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:10:54", "Checksum": "c249ab18c32921196f8dba107c36899d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 26.10.2015 C/10020/2013\nRegeste:\nMOTIVATION; MOYEN DE DROIT; CONTRAT DE TRAVAIL; RÉSILIATION ABUSIVE; DEGRÉ DE LA PREUVE; GRATIFICATION; CERTIFICAT DE TRAVAIL | CPC.311.1; CO.335.1; CO.336; CO.336a; CPC.157; CO.322d; CO.322a; CO.330a\n\nEn effet, elle n'avait travaillé que 11 semaines en 2012 en raison de vacances et\nd'absences, alors qu'il fallait travailler au moins 12 semaines pendant la période de\ncalcul pour pouvoir prétendre à un bonus. En outre, ne pouvait en principe\nparticiper au programme de bonus annuel que le personnel encore en place au 1er\nmars de l'année suivante. Enfin, un collaborateur licencié ne pouvait prétendre à\naucun bonus, sauf en cas de licenciement économique (\"good leavers\").\n\ng. Lors de l'audience des débats principaux du 18 juin 2014, le Tribunal des\nprud'hommes a à nouveau entendu les parties.\n\nLa défenderesse a rappelé les critiques émises par D______ dans le cadre de\nl'évaluation 2011.\n\nElle a par ailleurs versé à la procédure un nouveau projet de certificat de travail\nintermédiaire, modifié sur la base du projet de la demanderesse.\n\nLa demanderesse a relevé qu'elle avait eu des contacts avec des membres du\nservice des ressources humaines concernant son problème d'évaluation. Elle avait\npar ailleurs entretenu de bons rapports de travail avec D______ jusqu'à fin 2011,\népoque dès laquelle leurs rapports s'étaient dégradés.\n\nh. Le Tribunal des prud'hommes a ensuite entendu des témoins.\n\nC/10020/2013-4\n- 8/20 -\n\n- D______, supérieur de la demanderesse de 2010 à 2012 et directeur au sein de\nB______, a exposé que l'évaluation définitive de l'employée pour l'année 2011 lui\navait semblé correcte, dans la mesure où la banque s'était réorientée vers la\nclientèle anglophone. En effet, A______ ne disposait pas des compétences\nsuffisantes en anglais, ce qui expliquait son évaluation moins bonne que par le\npassé. Elle avait été déçue de cette circonstance, même si l'appréciation\n\"developing performer\" n'était pas mauvaise et signifiait seulement que la banque\nattendait des améliorations de sa part. Selon le témoin, la différence d'appréciation\ndu travail de la demanderesse, entre \"good performer\" ou \"developing performer\",\nétait très faible et il avait hésité à adopter la première. C'était lors de la réunion\ndes cadres de l'équipe WSS que la décision d'adopter la seconde appréciation avait\nété prise à l'unanimité.\n\nLe témoin a confirmé avoir eu plusieurs entretiens avec la demanderesse en 2011\net avoir rédigé une note explicative au printemps 2012 dans le cadre d'une\nprocédure interne. Il se souvenait qu'une \"procédure de grief\" (\"grievance\nprocess\") avait été ouverte en lien avec l'évaluation en cause.\n\nLa demanderesse avait été absente durant les deux semaines ayant suivi l'entretien\nlors duquel il lui avait communiqué le résultat de son évaluation.\n\nElle n'avait pas réagi de la manière espérée par la banque mais plutôt de manière\nnégative, en s'opposant à l'évaluation critiquée et en tentant de renégocier ses\ncommentaires plutôt qu'en s'efforçant de s'améliorer. Elle n'avait pas développé\nses compétences techniques en 2012 et ne s'impliquait plus dans son travail, alors\nque, selon le témoin, l'amélioration demandée était à sa portée. En résumé, la\ndemanderesse avait changé d'attitude, ce qu'D______ regrettait car il avait\napprécié sa relation de travail avec la demanderesse.\n\n- J______, membre de l'équipe WSS, a indiqué se souvenir que la demanderesse\nétait parfois absente aux heures où elle devait être présente et qu'à certaines\noccasions, elle n'avait pas été capable d'assister ses supérieurs hiérarchiques, ce\nqui avait engendré d'autres problèmes au sein de la banque. Malgré les remarques\nqui lui avaient été formulées, il n'avait pas constaté d'amélioration.\n\n- G______, membre du service des ressources humaines, avait travaillé avec le\ndépartement WSS depuis début 2012, dès sa reprise de la fonction de E______.\nElle a confirmé que lors d'un entretien avec la demanderesse, cette dernière était\nbouleversée et en pleurs.\n\nSelon le témoin, depuis son évaluation 2011, des tensions étaient apparues entre la\nprécitée et D______, la première se plaignant du comportement du second, alors\nque le point de désaccord était en réalité cette évaluation 2011.\n\nCe témoin a aussi confirmé avoir informé la demanderesse qu'une procédure\ninterne dite de \"grievance process\" consistait à s'adresser à une personne neutre,\n\nC/10020/2013-4\n- 9/20 -\n\nagissant comme médiateur, puis à un cadre, et en cas d'échec, à un membre de la\ndirection générale qui tranchait le litige. Toutefois, A______ n'y avait pas eu\nrecours.\n\nG______ a en revanche contesté avoir dit à la demanderesse qu'il existait deux\nprocédures internes possibles, puisqu'il n'en existait qu'une seule, applicable à tout\ntype de conflit interne.\n\nLe témoin a précisé avoir donné des conseils à la demanderesse pour aller de\nl'avant et ne pas rester braquée sur le résultat de son évaluation 2011, la précitée\nfaisant une fixation sur sa notation, alors que, même si cette notation était\ndéterminante, l'allocation du bonus demeurait discrétionnaire.\n\n- F______, responsable de l'équipe \"gestion de structures patrimoniales\" de 2010 à\n2013, supérieur de D______ et dès lors, indirectement, le responsable\nhiérarchique de la demanderesse, a confirmé avoir reçu des plaintes d'autres\nmanagers en 2011 à propos de cette dernière. Lors de leur entretien, il lui avait\nexpliqué les motifs de son évaluation, qu'elle n'avait pas acceptée, tout en restant\ncordiale.\n\n- K______, ingénieure patrimoniale, a travaillé avec la demanderesse entre 2008\net 2010, s'est dite satisfaite du travail fourni par cette dernière mais a déclaré avoir\nentendu d'autres personnes s'en plaindre.\n\n"}