{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-10-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10020-2013_2015-10-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1864119?doc=", "Checksum": "f7f9e28010bf5b00044f738b748f4b73"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10020-2013_2015-10-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2015/0001/CAPH_000177_2015_C_10020_2013.pdf", "Checksum": "b4fcca96d2ea61e8b65a4fb52ed35200"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10020/2013"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 26.10.2015 C/10020/2013"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "MOTIVATION; MOYEN DE DROIT; CONTRAT DE TRAVAIL; RÉSILIATION ABUSIVE; DEGRÉ DE LA PREUVE; GRATIFICATION; CERTIFICAT DE TRAVAIL | CPC.311.1; CO.335.1; CO.336; CO.336a; CPC.157; CO.322d; CO.322a; CO.330a"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:10:54", "Checksum": "c249ab18c32921196f8dba107c36899d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 26.10.2015 C/10020/2013\nRegeste:\nMOTIVATION; MOYEN DE DROIT; CONTRAT DE TRAVAIL; RÉSILIATION ABUSIVE; DEGRÉ DE LA PREUVE; GRATIFICATION; CERTIFICAT DE TRAVAIL | CPC.311.1; CO.335.1; CO.336; CO.336a; CPC.157; CO.322d; CO.322a; CO.330a\n\n S'agissant de l'année 2011 dans son ensemble, l'appréciation \"developing\nperformer\" a finalement été préférée à celle de \"good performer\", pour qualifier\nles prestations de l'employée. En substance, son travail avait donné satisfaction\nmais elle n'avait pas atteint le niveau requis pour être qualifiée de \"good\nperformer\". Cette appréciation se fondait sur les rapports provenant des cadres de\nl'équipe WSS à son sujet, dont il ressortait que A______ devait s'efforcer de\ndonner une meilleure impression en établissant de bonnes relations avec\nl'ensemble des collaborateurs. Il était par exemple attendu d'elle qu'elle réponde\naux appels en l'absence de ses collègues. Elle devait également participer à des\nformations et se montrer plus proactive. En conclusion, cette évaluation retenait\nqu'en s'améliorant sur ces différents points, l'employée pourrait exploiter\npleinement son potentiel et fournir de très bonnes performances générales à\nl'avenir.\n\nc. Par courriel du 6 janvier, A______ a demandé à D______ les identités des\npersonnes qui s'étaient plaintes de son travail. Elle a aussi transmis ce courriel à\nE______, collaboratrice du service des ressources humaines.\n\nC/10020/2013-4\n- 4/20 -\n\nPar courriel du 20 février 2012, A______ a encore informé E______ qu'elle avait\neu un entretien avec D______, dont elle était contente qu'il ait pu avoir lieu mais\ndont elle avait gardé un sentiment de frustration.\n\nd. Par courrier du 13 mars 2012, B______ a fait parvenir à A______ son\ndécompte de salaire pour le mois de mars 2012.\n\nIl en ressortait, d'une part, que le montant de son bonus pour l'année 2011 était de\n2'283 fr. conformément à l'évaluation de son travail au stade de \"developing\nperformer\", étant précisé que le versement d'un tel bonus dépendait des résultats\nde la banque elle-même, et, d'autre part, que l'employée bénéficiait d'une\naugmentation de salaire.\n\ne. Les 22 mars et 4 avril 2012, A______ s'est à nouveau entretenue avec D______\nà propos de son évaluation 2011.\n\nLe 16 avril 2012, elle a été reçue à sa demande par F______, le supérieur de\nD______, afin d'évoquer cette évaluation.\n\nLe 24 avril 2012, elle a enfin été reçue par G______, du service des ressources\nhumaines, laquelle avait repris la fonction de E______. L'entretien a, à nouveau,\nporté sur son évaluation 2011.\n\nf. Le 3 mai 2012, A______ s'est trouvée en incapacité totale de travailler pour une\ndurée indéterminée, selon le certificat médical établi par le Dr H______, son\nmédecin généraliste. Très angoissée, elle souffrait d'un état dépressif.\n\nLe 21 juin 2012, le Dr I______, médecin-conseil de l'Union des Associations\nPatronales Genevoises mandaté par la banque, a confirmé ce diagnostic et l'arrêt\nde travail prescrit.\n\ng. Par courrier du 2 août 2012, soit au terme de la période de protection de 90\njours prévue à l'art. 336c al. 1 let. b CO et après un entretien téléphonique entre\nl'employée, D______ et G______, B______ a résilié ses rapports de travail avec\nA______ avec effet au 31 octobre 2012.\n\nLa précitée a été libérée de son obligation de travailler dès le 2 août 2012 et ce\ncourrier mentionnait en outre qu'en accord avec les conditions décrites dans le\nplan 2012 de bonus non contractuel, elle n'était plus éligible à participer à ce plan.\n\nh. Par courrier du 20 août 2012, A______ a interpellé B______ afin de connaître\nles motifs de son licenciement, conformément à l'art. 335 al. 2 CO.\n\nPar courrier du 4 septembre 2012, B______ a expliqué avoir mis fin au contrat de\nA______ parce que ses performances avaient été jugées insuffisantes pour\nl'accomplissement adéquat des tâches liées à son poste au sein du département\nWSS.\n\nC/10020/2013-4\n- 5/20 -\n\nCe manque de performances lui avait été signalé à plusieurs reprises, notamment\nlors de son évaluation 2011 et des entretiens subséquents avec son responsable\ndirect et le directeur du département WSS.\n\nIl s'était avéré que son comportement professionnel n'était plus à la hauteur des\nattentes malgré les discussions et les observations constructives qui lui avaient été\nfaites dans le but qu'elle l'améliore. La performance et l'attitude de l'employée\nétaient toutefois restées insuffisantes malgré les efforts de la banque pour\nredresser sa situation.\n\ni. B______ a délivré à A______ un certificat de travail intermédiaire établi le 19\nseptembre 2012.\n\nPar courrier du 9 octobre 2012, A______ lui a indiqué que ce document était\nincomplet et elle a joint à ce courrier sa propre version du certificat.\n\nPar courrier du 22 octobre 2012, B______ a délivré à A______ un certificat de\ntravail intermédiaire modifié, jugé à nouveau lacunaire et non conforme à la\nréalité par réponse de la précitée du 25 octobre 2012.\n\nj. Dans ce même courrier, l'employée a également affirmé que son licenciement\nétait abusif au sens de l'art. 336 CO et elle a contesté les motifs de son congé en\ns'y opposant formellement au sens de l'art. 336b CO.\n\nPar réponse du 9 novembre 2012, B______ a contesté le caractère abusif du congé\net a refusé de rédiger un certificat de travail qu'elle estimait non conforme à la\nréalité.\n\n"}