{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-10-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10020-2013_2015-10-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1864119?doc=", "Checksum": "f7f9e28010bf5b00044f738b748f4b73"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10020-2013_2015-10-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2015/0001/CAPH_000177_2015_C_10020_2013.pdf", "Checksum": "b4fcca96d2ea61e8b65a4fb52ed35200"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10020/2013"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 26.10.2015 C/10020/2013"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "MOTIVATION; MOYEN DE DROIT; CONTRAT DE TRAVAIL; RÉSILIATION ABUSIVE; DEGRÉ DE LA PREUVE; GRATIFICATION; CERTIFICAT DE TRAVAIL | CPC.311.1; CO.335.1; CO.336; CO.336a; CPC.157; CO.322d; CO.322a; CO.330a"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:10:54", "Checksum": "c249ab18c32921196f8dba107c36899d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 26.10.2015 C/10020/2013\nRegeste:\nMOTIVATION; MOYEN DE DROIT; CONTRAT DE TRAVAIL; RÉSILIATION ABUSIVE; DEGRÉ DE LA PREUVE; GRATIFICATION; CERTIFICAT DE TRAVAIL | CPC.311.1; CO.335.1; CO.336; CO.336a; CPC.157; CO.322d; CO.322a; CO.330a\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10020/2013-4 CAPH/177/2015\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre des prud'hommes\n\nDU 26 OCTOBRE 2015\n\nEntre\n\nA______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des\nprud'hommes le 9 mars 2015 (JTPH/105/2015), comparant par Me Judith Kuenzi,\navocate, Solutions Avocats, rue du Rhône 61, case postale 3558, 1211 Genève 3, en\nl'Etude de laquelle elle fait élection de domicile,\n\nd'une part,\n\net\n\nB______, sise ______ (GE), intimée, comparant par la FER Genève, rue de Saint-Jean\n98, case postale 5278, 1211 Genève 11, auprès de laquelle elle fait élection de domicile,\n\nd'autre part.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 octobre 2015.\n- 2/20 -\n\nEN FAIT\n\nA. a. Par jugement du 9 mars 2015 (JTPH/105/2015), le Tribunal des prud'hommes a\ndéclaré recevable la demande formée le 7 octobre 2012 par A______ contre\nB______ (ch. 1 du dispositif).\n\nIl a en revanche déclaré irrecevables ses conclusions constatatoires (ch. 2),\ncondamné B______ à remettre à A______ un certificat de travail conforme au\nconsidérant 6 dudit jugement (ch. 3), dit qu'il ne serait pas perçu de frais ni alloué\nde dépens (ch. 4) et débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 5).\n\nb. Par acte déposé le 23 avril 2015 au greffe de la Cour de justice, A______ a\nformé appel de ce jugement.\n\nElle a conclu, avec suite de frais et dépens, à l'annulation des chiffres 3, 4 et 5 de\nson dispositif et à la condamnation de B______ à lui verser les sommes suivantes,\navec intérêts à 5% dès le 1er novembre 2012 :\n\n- 34'880 fr. pour licenciement abusif;\n\n- 7'111 fr. à titre de paiement des bonus pour les années 2011 et 2012.\n\nElle a également conclu à la délivrance d'un certificat de travail conforme à celui\nqu'elle avait soumis aux premiers juges.\n\nElle n'a en revanche pas repris ses conclusions en paiement d'une indemnité pour\ntort moral en raison d'une atteinte à sa personnalité, formulées devant le Tribunal.\n\nc. Par réponse parvenue au greffe de la Chambre des prud'hommes de la Cour de\njustice le 1er juin 2015, B______ a conclu à la confirmation du jugement entrepris.\n\nd. Par courrier du 3 juillet 2015, les parties ont été informées de ce que la cause\nétait gardée à juger, l'appelante n'ayant pas fait usage de son droit de réplique.\n\nB. Les éléments pertinents du dossier soumis à la présente Cour sont les suivants :\n\na. C______ est une société de droit anglais dont le but est l'exploitation d'une\nbanque. Son siège est à ______ (Royaume-Uni) et elle possède notamment une\nsuccursale sise à Genève, B______.\n\nb. A______ a été engagée au sein de la banque par contrat de travail du 21\ndécembre 2007, pour une durée indéterminée, en qualité de Wealth Structuring\nSolutions Assistant, à compter du 1er janvier 2008, pour un salaire annuel brut de\n98'000 fr.\n\nC/10020/2013-4\n- 3/20 -\n\nL'employée avait pour tâche d'assurer l'assistance administrative aux cadres\nconsultants du département Wealth Structuring Solutions (ci-après : WSS) ainsi\nque le travail de secrétariat général pour l'équipe WSS.\n\nC. a. L'évaluation interne des performances \"Balance Scorecard\" de A______ pour\nl'année 2009 mentionnait qu'elle était une personne disponible. Il y était précisé\nqu'elle avait besoin de s'améliorer, notamment de se concentrer sur quelques\npoints clés, à savoir être plus autonome et s'assurer que les tâches effectuées\navaient du sens. Elle devait également se montrer plus proactive en anticipant les\ndemandes et les besoins de l'équipe et s'assurer qu'elle y répondait entièrement. En\nrésumé, le soutien fourni par l'employée avait été très apprécié mais il était\nsouhaitable qu'elle prenne du temps pour penser à intégrer les éléments relevés\ndans son plan de développement pour l'année 2010.\n\nL'évaluation de l'année 2010 a souligné que, dans un contexte difficile marqué par\ndes changements au sein de la banque, A______ avait donné satisfaction. Elle\ndevait néanmoins améliorer ses connaissances en anglais pour pouvoir progresser\ndavantage et il était encore trop tôt pour lui confier plus de responsabilités. 2010\navait plutôt été une année de consolidation et elle devait travailler dur à l'avenir,\npour son développement personnel et pour aider l'équipe à obtenir de meilleurs\nrésultats en 2011.\n\nb. A mi-2011, la nouvelle évaluation établie par D______, son supérieur\nhiérarchique, mentionnait que les objectifs avaient dans l'ensemble été atteints par\ncette employée. Elle devait toutefois s'atteler à développer sa compréhension des\naspects techniques utiles à l'entreprise durant le second semestre.\n\n"}