{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-02-13", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10014-2022_2025-02-13.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/3391201?doc=", "Checksum": "2dbec73bd3717d25f310e9bbbfa63012"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10014-2022_2025-02-13.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2025/0002/ACJC_000235_2025_C_10014_2022.pdf", "Checksum": "d2340dc2545b91503f0c649dacfcd811"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10014/2022"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 13.02.2025 C/10014/2022"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CO.341.al1; CO.77.al1; CC.2.al1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:33:38", "Checksum": "65b8f0c369b814ca79d6f186c6540e4a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 13.02.2025 C/10014/2022\nRegeste:\nCO.341.al1; CO.77.al1; CC.2.al1\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10014/2022 ACJC/235/2025\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre des prud'hommes\n\nDU JEUDI 13 FEVRIER 2025\n\nEntre\n\nMonsieur A______, domicilié ______ (France), appelant d'un jugement rendu par le\nTribunal des prud'hommes le 25 juin 2024 (JTPH/169/2024), représenté par le syndicat\nB______,\n\net\n\nC______ & CIE SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par\nMe Anne TROILLET, avocate, Troillet Meier Raetzo, rue de Lyon 77, case postale,\n1211 Genève 13.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 février 2025\n- 2/13 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement JTPH/169/2024 du 25 juin 2024, le Tribunal des prud'hommes (ciaprès: le Tribunal) a, à la forme, déclaré recevable la demande en paiement\nformée le 15 novembre 2022 par A______ contre C______ & CIE SA (chiffre 1\ndu dispositif) et rejeté sa requête en production de pièces complémentaires formée\nle 5 février 2024 (ch. 2). Au fond, le Tribunal a débouté A______ de ses\nconclusions (ch. 3), dit qu'il n'était pas perçu de frais, ni alloué de dépens (ch. 4)\net débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 5).\n\nB. a. Par acte déposé le 11 juillet 2024 à la Cour de justice, A______ appelle de ce\njugement, dont il sollicite l'annulation des chiffres 2, 3, 4 et 5 du dispositif.\n\nCela fait, il conclut à ce que la Cour constate la nullité des conventions d'accord\ndes 27 octobre et 10 novembre 2021, ainsi que le caractère injustifié de la\nrésiliation des rapports de travail opérée par C______ & CIE SA le 6 octobre\n2021 et condamne cette dernière à lui verser les sommes brutes de 15'171 fr. 40 et\n1'263 fr. 75 ainsi que la somme nette de 32'400 fr., le tout avec intérêts à 5% dès\nle 1er janvier 2022, puis en déduise le montant brut de 21'600 fr. déjà versé.\nSubsidiairement, il sollicite le renvoi au Tribunal pour nouvelle décision.\n\nb. Dans sa réponse, C______ & CIE SA conclut au rejet de l'appel et à la\nconfirmation du jugement entrepris. Subsidiairement, elle invoque la\ncompensation de tout éventuel montant qu'elle serait condamnée à verser à\nA______ avec le montant brut de 21'600 fr. déjà versé et à ce que ce dernier soit\ncondamné à lui rembourser tout éventuel trop perçu.\n\nc. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions.\n\nd. Elles ont été informées par avis de la Cour du 6 décembre 2024 de ce que la\ncause était gardée à juger.\n\nC. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure.\n\na. C______ & CIE SA est une société dont le siège est à Genève, active dans le\ndomaine de la construction.\n\nb. A______ a été engagé par C______ & CIE SA en qualité d'ouvrier de la\nconstruction \"classe B\", ce dès le 1er juillet 2020 pour une durée indéterminée.\n\nDans le cadre de ses fonctions, A______ était notamment chargé de s'occuper des\ntravaux de démolition sur plusieurs chantiers de la société.\n\nLe salaire mensuel convenu était de 5'400 fr. bruts, versé treize fois l'an.\n\nC/10014/2022\n- 3/13 -\n\nLe délai de congé contractuel après le temps d'essai était de deux mois pour la fin\nd'un mois, de la deuxième à la neuvième année de service.\n\nEn outre, les rapports de travail étaient régis par la Convention nationale du\nsecteur principal de la construction en Suisse (ci-après: CN).\n\nc. Le 3 juin 2021, une \"séance de recadrage\" s'est tenue en présence de A______\net de ses supérieurs, D______ et E______ et a donné lieu à un courrier\nd'avertissement, remis le 16 juin 2021.\n\nIl était reproché à A______ de ne pas respecter les horaires de chantier et les\ninstructions de travail, ce qui se reflétait négativement sur la qualité de son travail.\nL'employé était enjoint d'écouter et de respecter les consignes qui lui étaient\ndonnées ainsi que de se conformer aux horaires édictés par la société.\n\nEntendus comme témoins par le Tribunal, E______ et D______ ont confirmé que\nl'avertissement était motivé par les dysfonctionnements liés aux non-respect des\nconsignes et des horaires de travail.\n\nd. Le 4 octobre 2021, A______ – qui était au volant d'un véhicule utilitaire de\nC______ & CIE SA – a embouti un autre véhicule de la société en faisant une\nmarche arrière.\n\ne. Lors d'un entretien du 6 octobre 2021, les rapports de travail de A______ ont\nété résiliés avec effet immédiat.\n\nA l'issue de l'entretien, un courrier de licenciement a été remis à A______. Il était\nstipulé qu'une enquête approfondie avait dû être menée pour découvrir qu'il était\nresponsable des dommages du 4 octobre 2021 alors qu'il avait été demandé à\nl'ensemble des collaborateurs, par deux fois, qui était l'auteur des faits. Selon\nl'employeuse, ce manque de transparence – ajouté aux reproches qui avaient déjà\nété formulés à son encontre – avait définitivement rompu le lien de confiance, de\nsorte qu'elle avait décidé de résilier les relations contractuelles avec effet\nimmédiat.\n\nf. A______ conteste les motifs de son licenciement.\n\n"}