{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-07-06", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10886-2023_2023-07-06.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/3273419?doc=", "Checksum": "53603849a6752ba9ef7859350cb3869a"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10886-2023_2023-07-06.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2023/0009/ACJC_000932_2023_C_10886_2023.pdf", "Checksum": "5c25c69170989b681683556f684c8e3c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10886/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 06.07.2023 C/10886/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:16:54", "Checksum": "02528e786c3a969b5a4e630a2309ce13", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 06.07.2023 C/10886/2023\n\nRépublique et canton de Genève\nPOUVOIR JUDICIAIRE Chambre civile\nCour de justice civile\n\nRecourante : Intimée :\nA______ SÀRL CAISSES DE COMPENSATION B______\n______ ______\n______ ______\n\nC/10886/2023 ACJC/932/2023\nDU JEUDI 6 JUILLET 2023\n\nVu le jugement JTPI/7403/2023 du 22 juin 2023 prononçant la faillite de A______ SÀRL\n(ch. 1 du dispositif);\nVu le recours contre ledit jugement formé le 5 juillet 2023 par A______ SÀRL, dans le délai\net la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;\nVu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;\nAttendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une\nnouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent\narrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;\nVu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre civile :\nAnnule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/7403/2023 rendu par le\nTribunal de première instance le 22 juin 2023 dans la cause C/10886/2023-19 SFC (poursuite\nN° 1______).\nConfirme le jugement pour le surplus.\nCondamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont\ncompensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat\nde Genève.\nSiégeant :\nMadame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente ad interim; Madame Jocelyne DEVILLE-\nCHAVANNE, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.\n\nIndication des voies de recours :\nConformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le\nprésent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100\nal. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nCommuniqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à\nl'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier\nle 6 juillet 2023.\n"}