{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-03-10", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10867-2016_2017-03-10.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/1654454?doc=", "Checksum": "0ff062ecbbf4ac599996f68503505b7c"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10867-2016_2017-03-10.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2017/0002/ACJC_000261_2017_C_10867_2016.pdf", "Checksum": "30e0cc2544bb7be38bd49b58bf59a8ca"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10867/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 10.03.2017 C/10867/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "MAINLEVÉE PROVISOIRE ; RECONNAISSANCE DE DETTE | LP.82;"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:54:14", "Checksum": "8bfe061be88bdebc4e906ee67b5eb7f8", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 10.03.2017 C/10867/2016\nRegeste:\nMAINLEVÉE PROVISOIRE ; RECONNAISSANCE DE DETTE | LP.82;\n\n Le grief est fondé. Le recours sera admis, le jugement querellé annulé et il sera\nstatué à nouveau dans le sens que l'intimée sera déboutée des fins de sa requête de\nmainlevée (art. 327 al. 2 let. c CPC).\n\nAu vu de ce qui précède, il n'y a pas lieu d'examiner les autres griefs soulevés par\nla recourante.\n\n5. L'intimée qui succombe. sera condamnée aux frais de première et seconde\ninstance, arrêtés à 1'000 fr. au total, soit respectivement 400 et 600 fr. (y compris\nla décision sur effet suspensif), lesquels seront compensés avec les avances\nfournies qui restent acquises à l'Etat. L'intimée sera en conséquence condamnée à\n\nC/10867/2016\n- 6/7 -\n\nverser à la recourante la somme de 600 fr. au titre de remboursement de l'avance\nfournie.\n\nL'intimée sera en outre condamnée à verser à la recourante 3'800 fr. à titre de\ndépens de première et seconde instance, soit 2'000 fr. respectivement 1'800 fr.,\ndébours et TVA inclus (art. 84, 85, 88, 89 et 90 du règlement fixant le tarif des\nfrais en matière civile du 22 décembre 2010 (RTFMC - E 1 05.10 et art. 23, 25\net 26 de la loi d'application du code civil suisse et autres lois fédérales en matière\ncivile du 28 novembre 2010 [LaCC - E 1 05]).\n\n*****\n\nC/10867/2016\n- 7/7 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre civile :\n\nA la forme :\n\nDéclare recevable le recours interjeté le 14 novembre 2016 par A______ contre le\njugement JTPI/13161/2016 rendu le 21 octobre 2016 par le Tribunal de première\ninstance dans la cause C/10867/2016-18 SML.\n\nAu fond :\n\nAnnule ce jugement.\n\nCela fait et statuant à nouveau :\n\nDéboute B______ des fins de sa requête de mainlevée de l'opposition formée au\ncommandement de payer, poursuite n° 1______.\n\nDéboute les parties de toutes autres conclusions.\n\nSur les frais :\n\nArrête les frais judiciaires de première instance et de recours à 1'000 fr., les met à la\ncharge de B______ et dit qu'ils sont compensés avec les avances fournies par les parties.\n\nCondamne B______ à verser à A______ la somme de 600 fr. à titre de remboursement\nde l'avance fournie.\n\nCondamne B______ à verser à A______ la somme de 3'800 fr. à titre de dépens de\npremière instance et de recours.\n\nSiégeant :\n\nMadame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie\nLANDRY-BARTHE, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière.\n\nLa présidente : La greffière :\nPauline ERARD Céline FERREIRA\n\nIndication des voies de recours:\n\nConformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF:\nRS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification\navec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du\nrecours constitutionnel subsidiaire.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nC/10867/2016\n"}