{"Signatur": "GE_CJ_002", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-01-12", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10837-2017_2018-01-12.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/show/1655058?doc=", "Checksum": "04e59b3d5a4b3f7e88aa0ca5b81cd2cf"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-10837-2017_2018-01-12.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/sommaires/file/2018/0000/ACJC_000064_2018_C_10837_2017.pdf", "Checksum": "771827f98656a733957741b04cf5a8e6"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10837/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 12.01.2018 C/10837/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre civile (Sommaires)"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LP.80; CPC.336"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:27:22", "Checksum": "0d833ec90a92bd2e81c16babd315e8ea", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 12.01.2018 C/10837/2017\nRegeste:\nLP.80; CPC.336\n\n C'est ainsi à tort que le Tribunal a rejeté la requête, au motif que le jugement\ninvoqué comme titre de mainlevée ne mentionnait pas son caractère exécutoire.\n\nDans la mesure où l'intimée ne prétend pas que la dette aurait été partiellement ou\nintégralement éteinte et où elle ne conteste pas le dies a quo de l'intérêt moratoire,\nla mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer,\npoursuite 2______, sera prononcée.\n\n4. L'intimée, qui succombe, supportera les frais de première instance et de recours\n(art. 106 al. 1 CPC).\n\nC/10837/2017\n- 6/8 -\n\nLes frais judiciaires seront fixés à 1'000 fr. au total (400 fr. pour la première\ninstance et 600 fr. pour la seconde instance; art. 48 et 61 al. 1 OELP). Ils seront\ncompensés avec les avances de frais effectuées, qui demeurent acquises à l'Etat de\nGenève (art. 111 al. 1 CPC).\n\nL'intimée sera ainsi condamnée à verser au recourant la somme de 1'000 fr. que\ncelui-ci a versée à titre d'avance de frais (art. 111 al. 2 CPC).\n\nL'intimée sera également condamnée aux dépens du recourant, arrêtés à 800 fr.\ndébours et TVA compris, pour l'instance de recours (art. 85 al. 1, 89 et\n90 RTFMC; 25 et 26 LaCC). Il ne se justifie pas d'allouer au recourant des dépens\npour la première instance, dans la mesure où celui-ci n'était pas représenté par\navocat (cf. art. 95 al. 3 let. c CPC).\n\n*****\n\nC/10837/2017\n- 7/8 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre civile :\n\nA la forme :\n\nDéclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/13055/2017\nrendu le 12 octobre 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause\nC/10837/2017-17 SML.\n\nAu fond :\n\nAnnule le jugement entrepris et, statuant à nouveau :\n\nPrononce la mainlevée définitive de l'opposition formée par B______ au\ncommandement de payer, poursuite 2______.\n\nDéboute les parties de toutes autres conclusions.\n\nSur les frais :\n\nArrête les frais judiciaires de première instance et de recours à 1'000 fr., les met à la\ncharge de B______ et les compense avec les avances fournies, lesquelles demeurent\nacquises à l'Etat de Genève.\n\nCondamne B______ à verser à A______ la somme de 1'000 fr. à titre de frais judiciaires\nde première instance et de recours.\n\nCondamne B______ à verser à A______ la somme de 800 fr. à titre de dépens de\nrecours.\n\nSiégeant :\n\nMadame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent\nRIEBEN, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur David VAZQUEZ, commis-greffier.\n\nLa présidente : Le commis-greffier :\n\nFabienne GEISINGER-MARIETHOZ David VAZQUEZ\n\nC/10837/2017\n- 8/8 -\n\nIndication des voies de recours:\n\nConformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF: RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa\nnotification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral\npar la voie du recours constitutionnel subsidiaire.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nValeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.\n\nC/10837/2017\n"}